Archives pour la catégorie Gironde

Dépt (33) Gironde

Fourniture de denrées assortie d’une mission d’assistance technique.

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de Saint-Denis de Pile.
Correspondant : M. le maire, place de Verdun 33910 Saint-Denis-de-Pile tél. : 05-57-55-44-20 télécopieur :
05-57-55-44-26 courriel : compta@mairie-saintdenisdepile.fr adresse internet : http://www.mairie-saintdenisdepile.fr.
Adresse internet du profil d’acheteur :
http://marchespublics-aquitaine.org.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent marché est un marché de fournitures de denrées alimentaires avec mission
d’assistance technique pour la cuisine municipale de Saint Denis de Pile (33910).

Type de marché de fournitures : achat.
C.P.V. – Objet principal : 38343000
Objets supplémentaires : 39222000.
Lieu de livraison : cuisine Municipale, 33910 Saint-Denis-de-Pile.
Code NUTS : FR612.
L’avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché à pour objet la fourniture de denrées alimentaires à la cuisine municipale de Saint Denis de
Pile assortie d’une mission d’assistance technique.
les repas préparés sont destinés aux écoles maternelle et élémentaire (repas enfants et adultes), aux ALSH
maternel et élémentaire (repas enfants et adultes) et à la résidence pour personnes âgées  » les platanes  » (repas
adultes). Le transport sur les sites de prise de repas est assuré par les services municipaux
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d’exécution : à compter du 1er janvier 2014 et jusqu’au 31 décembre 2014.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
budget principal de la commune.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : appréciation de la valeur de l’offre économiquement la plus avantageuse en
fonction des critères suivants :
1/ Le prix: 70 %
2/ La valeur technique de l’offre :30 %.
Situation juridique – références requises : pièces à fournir à l’appui de la candidature :
- une copie du ou des jugements prononcés, s’il est en liquidation judiciaire
- une déclaration sur l’honneur justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du Code des
marchés publics
- une déclaration sur l’honneur datée et signée justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales
et sociales.
Capacité économique et financière – références requises : – Justificatifs des capacités financières :
-Chiffre d’affaire des deux dernières années civiles.
Référence professionnelle et capacité technique – références requises : justificatif des capacités
professionnelles
-certificats de qualification professionnelle
-certificats de qualité
-références sur des prestations similaires
- justificatifs des capacités techniques :
-Moyens techniques et matériels de l’entreprise, qualification du personnel.
-un mémoire technique indiquant les moyens mis en oeuvre pour remplir la mission confiée, les garanties, des
indications concernant les délais d’intervention, la capacité et les moyens de l’entreprise à répondre à une
commande urgente-.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du
code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours
de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9
du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est
effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code
du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du
travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l’étranger, une déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il
fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du
travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou
travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels
l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour
chacune des trois dernières années ;
- Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois
dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations
de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur
économique ;
- Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l’équipement technique, des mesures employées par
l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout
moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité
des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d’autres preuves de
mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n’a pas accès à ces
certificats ou n’a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés
d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de
l’accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des
certificats reçus ;
- Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et
organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être
remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration
solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un
organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés
d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération :
- le prix : 70 % ;
- la valeur technique de l’offre : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 décembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des
offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice :
2013-restscol-001.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le projet de marché comprend :
- le dossier à compléter en intégralité, parapher et signer
- l’ acte d’engagement à compléter, dater et signer
- le bordereau des prix ci-joint à compléter, à parapher et à signer.
- Le mémoire technique explicatif contenant notamment :
-Une note présentant les engagements de qualité du prestataire
-l’origine des produits et la liste des principaux fournisseurs
-la répartition par famille de denrée du pourcentage de produits frais, surgelés, sous vide-
-un modèle de menus sur un cycle de 20 repas consécutifs
-une proposition d’animations à thème pour l’ensemble de l’année ainsi que les supports à transmettre le cas
échéant aux enfants
-les références du personnel chargé d’accompagner la commune dans le cadre de la mission d’assistance.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de SAINT
DENIS DE PILE.
Correspondant : Corinne PETIT, place de Verdun, 33910 Saint-Denis-de-Pile, tél. : 05-57-55-44-20, courriel : dgs@mairie-saintdenisdepile.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Saint
Denis de Pile.
Correspondant : Marie-Hélène ROBERT, place de Verdun, 33910 Saint-Denis-de-Pile, tél. : 05-57-55-44-28,
télécopieur : 05-57-55-44-26, courriel : compta@mairie-saintdenisdepile.fr, adresse internet : http://marchespublics-aquitaine.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33000
Bordeaux tél. : 05-56-99-38-00 courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr télécopieur : 05-56-24-39-03.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional de règlement amiable ou litiges
relatifs aux marchés publics 4b Esplanade Charles de Gaulle 33077 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-90-65-30 télécopieur :
05-56-90-65-00.
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : comité consultatif inter-régional de règlement
amiable ou litiges relatifs aux marchés publics, 4b Esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33)
5 56 90 65 30. télécopieur : (+33) 5 56 90 65 00.

Prestations de traiteur.

Services
AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté urbaine de Bordeaux, esplanade Charles de Gaulle, à l’attention de Direction de la commande publique,
F-33076 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 56 99 84 84. E-mail : dlc@cu-bordeaux.fr. Fax : (+33) 5 56 99 87 83.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lacub.com.
Adresse du profil d’acheteur : http://www.marchespublics-aquitaine.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté urbaine de
Bordeaux, pôle administration générale Direction de la commande publique Terrasse du front du Médoc, à l’attention
de M. Chabot, F-33076 Bordeaux Cedex

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents
relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Pôle
administration générale, direction de la commande publique Immeuble le Guyenne 6ème étage Terrasse du front du
Médoc, F-33076 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 56 93 65 65. E-mail : dcp@cu-bordeaux.fr. Fax : (+33) 5 56 99 87 83. URL : http://www.marchespublics-aquitaine.org

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : M. le président de la
Communauté urbaine de Bordeaux, pôle administration générale Direction de la commande publique Immeuble le Guyenne
6ème étage Terrasse du front du Médoc, F-33076 Bordeaux Cedex. URL : http://www.marchespublics-aquitaine.org
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
Autre : etablissement public territorial.
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de traiteur.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 17 Services d’hôtellerie et de restauration.
Code NUTS , FR612, .
II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d’un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l’accord-cadre. Durée en mois : 48.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre :
760 000,00 EUR.

II.1.5) Description succincte du
marché ou de l’acquisition/des acquisitions :
prestations de traiteur.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55523000.
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :
Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur
économique.les marchés sont conclus pour une période de 12 mois à compter du 01/03/2014 jusqu’au 28/02/2015. Les
marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
II.2.2) Informations sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre
conclus au cours de l’exécution du contrat.
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1
Intitulé : Cocktails, buffets et repas assis
1) Description succincte :
Cocktails, buffets et repas assis
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55523000.
3) Quantité ou étendue :
maximum 110 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2
Intitulé : Prestations bio/équitables
1) Description succincte :
Prestations bio/équitables
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55523000 – CA62.
3) Quantité ou étendue :
maximum 30 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3
Intitulé : Cafés d’accueil, collations, sandwichs et plateaux repas
1) Description succincte :
Cafés d’accueil, collations, sandwichs et plateaux repas
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55521200.
3) Quantité ou étendue :
maximum 50 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n’est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités
de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du
C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres de
l’etablissement public. Crédits ouverts à la section de fonctionnement du budget.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
Aucune forme de groupement imposée à l’attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en
agissant à la fois : – en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; – en qualité
de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) Autres conditions particulières :
L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du
commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature
avec en cas de groupement, l’habilitation du mandataire par ses co-traitants, (déclaration Dc1) ; copie du ou des
jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne
habilitée pour engager le candidat (déclaration Dc2 – rubrique C1 et justificatif, tel qu’un extrait Kbis, un pouvoir
et/ou une délégation de pouvoirs …).
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le
chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des
trois derniers exercices disponibles (ou déclaration Dc2 – rubrique D1).
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières
années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date
et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou,
à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel
chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 50.
2. prix des prestations
Pondération : 30.
3. délai de livraison
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d’ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13GH01AS.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents : 17 décembre 2013, à
16:00
Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 décembre 2013, à 16:00

IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l’UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres :
18 décembre 2013, à 09:00.
Lieu : bordeaux , la date et l’heure sont indicatives. L’ouverture des plis n’est pas publique.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
La valeur technique est décomposée en sous critère: Qualité et diversité des produits:20 %,ordonnancement et
présentation:20 %,hygiène alimentaire:20 %,organisation logistique de l’entreprise:20 %, Mesures environnementales:20
%.les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour
présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre
transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation
des procédures : l’organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant
les plis adressés par d’autres moyens permettant d’en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau
horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis
pour le certificat de signature électronique est le Niveau(**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme
au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d’un autre Etat-Membre de
l’union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d’utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est
conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments
nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un
archivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs
documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après
l’ouverture des plis et pourront faire l’objet d’une signature manuscrite.
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet CS 21490,
F-33063 Bordeaux Cedex. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. URL : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 5 56 24 39 03
Organe chargé des procédures de médiation : DRJSCS Aquitaine – CCIRA de Bordeaux, esplanade Rodesse 103bis rue
Belleville B.P. 952, F-33063 Bordeaux Cedex. E-mail : pierre.decap@drjscs.gouv.fr. Tél. : (+33) 5 57 01 97 51. URL : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : toute décision pourra faire l’objet d’un recours :
- recours administratif auprès du Président de la Communauté urbaine de Bordeaux dans les deux mois qui suivent la
notification de la décision contestée, – référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de
passation jusqu’à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R
551-6 du Code de justice administrative, – référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément
aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, – recours pour
excès de pouvoir, assorti ou non d’un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de
deux mois à compter de la publicité de cet acte, – recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter
de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative), -
recours de plein contentieux, assorti ou non d’un référé suspension, contre le contrat dans un délai de deux mois à
compter de la publicité de sa date de signature. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus
concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, CS 21490 , 33063 Bordeaux
Cedex, France. Tél. : 05.56.99.38.00 – fax 05.56.24.39.03.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 6 novembre 2013.

Service de restauration collective pour les groupes clients du Domaine Départemental Gérard LAGORS à Hostens – ANNEE 2014.

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : conseil général de la Gironde.
Correspondant : M. le président du conseil général, 1 esplanade Charles de Gaulle Cs71223 33074 Bordeaux tél. :
05-56-99-33-33 télécopieur : 05-56-99-57-97 courriel : marches-publics@cg33.fr adresse internet : http://www.gironde.fr.
Adresse internet du profil d’acheteur :
https://marchespublics.aquitaine.fr.
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : service de restauration collective réservé aux groupes clients (jeunes et adultes)
accueillis sur le Domaine Départemental Gérard lagors (ddgl) à Hostens : préparation sur place des repas et service
(cuisines mises à disposition)

montant mini 50 000 €o(s) (H.T.) – maxi 160 000 €o(s) (H.T.).
Catégorie de services : 17.
C.P.V. – Objet principal : 55300000.
Lieu d’exécution : domaine départemental Gérard Lagors, 33125 Hostens.
L’avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande
pour cette restauration collective, le prestataire assure l’approvisionnement des denrées et la production des repas
au sein des cuisines du Domaine mises à disposition sur place par le conseil général.
Les repas sont ensuite servis sur place dans la salle de restaurant (hors pique-nique et goûters prêts à
emporter).
La présence sur le site du personnel du prestataire est obligatoire pour assurer l’exécution des prestations
(jusqu’à la fin du service en salle) en toute convivialité avec les consommateurs
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le dossier de consultation comporte un dossier de
présentation du site et un récapitulatif détaillé.
A titre indicatif, principales prestations réalisées en 2013:
petit Déjeuners : 6 000
déjeuners : 2 500
dîners : 4 300
pique-nique : 2 000
buffets manifestation : 700.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 50 000 et 160 000 EUR.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : sans objet.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : sans objet.
Refus des variantes.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d’exécution : à compter du 1er janvier 2014 et jusqu’au 31 décembre 2014.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2014.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le
financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat
administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à
l’article 51 du Code des marchés publics, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d’un
groupement.
Lors de l’attribution du marché, l’éventuel groupement devra prendre la forme d’un groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Conditions de participation :
Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du
code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours
de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9
du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour
chacune des trois dernières années.
Autres renseignements demandés :
- : 1- la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1
2- la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou Dc2
3- la déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé (partie III du kit de réponse) ou les
pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail (possibilité de le produire à
l’attribution)
4- l’état annuel des certificats reçus (partie IV du kit de réponse) ou Noti2 (possibilité de le produire à
l’attribution)
5- une preuve d’une assurance pour les risques professionnels
6- l’assurance responsabilité civile
7- une description des effectifs et de l’équipement technique du candidat
8- la liste des principales références professionnelles au cours des 3 dernières années et les chiffres d’affaires
respectifs ;
- : 1. L’acte d’engagement et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés, datés et signés par les
représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché
2. Le bordereau des prix unitaires
3. Les exemples de menus (Cf. La liste en annexe ci-après)
4. La liste des marques utilisées pour les principaux produits entrant dans la composition des menus (cf. Annexe du
C.C.T.P.)
5. Une note relative à la méthodologie et aux moyens techniques mis en oeuvre par le candidat pour la réalisation
des prestations dans le respect des règles sanitaires garantissant la satisfaction des besoins et des clients (HACCP,
approvisionnement, production sur site, ingrédients bio et issus du commerce équitable, service en salle -).
6. Une note présentant les moyens humains que le candidat affectera spécifiquement à l’exercice complet de la
mission objet du marché.
L’organigramme opérationnel sera transmis de même que les informations relatives aux qualifications et expériences
du ou (des) cuisinier(s) qui assurera (assureront) la production sur site. En cas de recrutement spécifique, il sera
expressément indiqué les qualifications et expériences minimales des intervenants en cuisine sur lesquelles s’engage
le candidat pour la préparation des repas et le service sur place.
NB : Une note spécifique n’est pas requise si les éléments exigés aux 5 et 6 ci-dessus sont inclus dans une
documentation annexe.
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions
à discuter ou des offres à négocier : non.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération :
- prix : 60 % ;
- qualification et expérience professionnelles du personnel de production des repas : 30 % ;
- moyens techniques et méthodologie : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 décembre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des
offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice : DRT-AS-2013-020.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 23 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
conseil général de la Gironde
Marchés publics – niveau Accueil Gironde.
Correspondant : M. le président, 1 esplanade Charles de Gaulle Cs71223, 33074 Bordeaux.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus : conseil général
de la Gironde
Direction Ressources et Territoires.
Correspondant : Laurent Candas, 1, Esplanade Charles de Gaulle, 33074 Bordeaux, tél. : 05-56-88-70-29, courriel : l.candas@cg33.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus : conseil
général de la Gironde
Direction Ressources et Territoires.
Correspondant : Evelyne Gasparine, 1, Esplanade Charles de Gaulle, 33074 Bordeaux, tél. : 05-56-99-33-33, courriel :
e.gasparine@cg33.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de la Gironde
Marchés publics – niveau Accueil Gironde.
Correspondant : M. le président, 1 esplanade Charles de Gaulle Cs71223, 33074 Bordeaux, tél. : 05-56-99-33-14,
télécopieur : 05-56-99-33-81.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, B.P. 947
33063 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-99-38-00 télécopieur : 05-56-24-39-03.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges
aux marchés publics, 4b esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-90-65-30 télécopieur :
05-56-90-65-00.
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s)
d’introduction des recours :
- référé précontractuel possible avant la signature du marché.
- recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des
décisions.
- référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication
de l’avis d’attribution.

Organisation des séjours transplantés 2014 (article 30 Cmp)..

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de Mérignac.
Correspondant : direction des Finances – service de la Commande Publique, 60 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
33700 Mérignac tél. : 05-56-55-66-00 poste : 8801 télécopieur : 05-56-55-66-63 courriel : marches.publics@merignac.com adresse internet : http://www.merignac.com.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : organisation des séjours transplantés 2014 ( article 30 Cmp).

Catégorie de services : 26.
C.P.V. – Objet principal : 55242000.
Lieu d’exécution : mérignac, 33700 Mérignac.
Code NUTS : FR.
L’avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
financement assuré sur les ressources propres de la Ville.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l’euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du
code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours
de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9
du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est
effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code
du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du
travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l’étranger, une déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il
fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du
travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou
travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour
chacune des trois dernières années ;
- Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois
dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations
de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur
économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l’équipement technique, des mesures employées par
l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout
moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de
l’accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des
certificats reçus.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération :
- prix : 40 % ;
- qualité des animations et du traitement pédagogique des projets : 20 % ;
- qualité des structures d’accueil : 20 % ;
- diversité des propositions de calendrier : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des
offres.

Autres renseignements :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est
remis gratuitement.
Il est téléchargeable à l’adresse électronique suivantes : www.merignac.com
Dans le cas où la plateforme serait inacessible, le DCE pourra être obtenu sur demande écrite adressée au service
de la Commande Publique ci-dessus, ou par télécopieur au 05.56.55.66.63 ou par mail à marches.publics@merignac.com
Les demandes devront préciser nom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone et de télécopie.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : en application de l’article 56 du Code des marchés Publics, les
réponses électroniques sont autorisées pour la présente publication, à l’adresse suivante : www.merignac.com
Si le candidat répond par voie électronique, et avant envoi des pièces sur la plate-forme de dématérialisation,
l’acte d’engagement devra être complété, daté, signé, scanné et mis au format .pdf
Date d’envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de bordeaux 9 rue Tastet B.P 947 33063
Bordeaux Cedex tél. : 05-56-99-38-00 courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr télécopieur : 05-56-24-39-00.
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable relatif aux
marchés publics 4 esplanade Charles de Gaulle 33077 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-90-65-30 télécopieur :
05-56-90-65-00.
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : se reporter aux dispositions de l’article L551-1 du
code de justice administrative. .
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 découverte de la Montagne.
Initiation aux sports de neige, découverte du milieu.
Lot(s) 2 séjour sport et nature.
Découverte nature/initiation à l’escrime et l’équitation.
Lot(s) 3 découverte du milieu montagnard.
Découverte du milieu montagnard.
Lot(s) 4 mini séjour vélo, environnement.
Mini séjour vélo, environnement.
Lot(s) 5 séjour voile.
Séjour voile.
Lot(s) 6 découverte des Pyrénées et de l’astronomie.
Découverte des Pyrénées et de l’astronomie.
Lot(s) 7 découverte de l’auvergne.
Découverte de l’auvergne autour des volcans.
Lot(s) 8 découverte de la préhistoire.
Découverte de la préhistoire.
Lot(s) 9 théâtre, musique, nature.
Théâtre, musique, nature.
Lot(s) 10 théâtre.
Théâtre.
Lot(s) 11 patrimoine et nature.
Patrimoine et nature.
Lot(s) 12 découverte du milieu montagnard et de l’astronomie.
Découverte du milieu montagnard et astronomie : Etude du paysage, du mode de vie et des activités de montagne, de la
faune et de la flore, cycle de l’eau. Observation des étoiles et du système solaire.
Lot(s) 13 séjour far west.
Equitation, découverte de la nature, étude de la vie à cette époque.
Lot(s) 14 nature et environnement.
Entre océan et montagne.
Lot(s) 15 nature et environnement.
Découverte du milieu montagnard.
Lot(s) 16 découverte de la bande dessinée.
Découverte du Festival de la bande dessinée.
Lot(s) 17 découverte du Bassin d’arcachon.
Découverte du Bassin d’arcachon.
Lot(s) 18 découverte de l’astronomie.
Découverte de l’astronomie.
Lot(s) 19 découverte du patrimoine de la préhistoire, du Moyen Age.
Préhistoire, Moyen âge, vie et métiers d’autrefois.
Lot(s) 20 séjour sport et découverte du littoral.
Char à voile et environnement (découverte de l’écosystème du littoral atlantique et lecture de paysage).

Fourniture de repas en liaison froide pour le CSSR la Nive et le centre d’hérauritz..

Services
AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
UGECAM d’Aquitaine, 3 rue Théodore Blanc Bâtiment K, contact : pôle marchés et contrats, à l’attention de pôle
marchés, F-33049 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 57 19 65 10. E-mail : service.achats@ugecamaq.fr.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d’acheteur : http://meoss.achatpublic.com/accueil/.
Accès électronique à l’information : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_yHxEo0iWmz&v=1&selected=0
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_yHxEo0iWmz&v=1&selected=0

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : UGECAM Aquitaine, 3 rue
Théodore Blanc, Bâtiment K, contact : pôle marchés et contrats, à l’attention de M. CHAZEAUD, F-33049 Bordeaux
Cedex. Tél. : (+33) 5 57 19 65 10. E-mail : service.achats@ugecamaq.fr. URL : http://meoss.achatpublic.com/accueil/

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents
relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
UGECAM
Aquitaine, 3 rue Théodore Blanc, Bâtiment K, contact : pôle marchés et contrats, à l’attention de M. CHAZEAUD,
F-33049 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 57 19 65 10. E-mail : service.achats@ugecamaq.fr. URL : http://meoss.achatpublic.com/accueil/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : UGECAM Aquitaine, 3 rue
Théodore Blanc, Bâtiment K, à l’attention de M. le directeur, F-33049 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 57 19 65 10.
URL : http://meoss.achatpublic.com/accueil/
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.organisme de sécurité sociale
I.3) Activité principale
Autre : assurance maladie.
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de repas en liaison froide pour le CSSR la Nive et le centre d’hérauritz.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 17 Services d’hôtellerie et de restauration.
II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d’un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l’accord-cadre. Durée en année(s) : 5.
Justification d’un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : nécessité de liser les amortissements sur une
durée au moins égale à 5 ans.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre :
Fourchette entre 2 500 000 et 3 900 000 EUR.

II.1.5) Description succincte du
marché ou de l’acquisition/des acquisitions :
fourniture des repas en liason froide et services assciés sur les sites du centre d’hérauritz et du CSSR la Nive.
Mise en conformité de la cuisine du centre d’hérauritz.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55521200.
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :
Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : environ 70 000 repas annuels.
II.2.2) Informations sur les options :
Options : non.
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
:
financement sur fonds propres. Paiement sous 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
Voir le réglement de la consultation.

III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du
commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir le réglement de la
consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir le réglement de la
consultation.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir le réglement de la
consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions
à discuter ou des offres à négocier : oui.
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d’ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-030.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 novembre 2013, à 16:00

IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l’UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
la visite des lieux est obligatoire. Voir le réglement de la consultation.
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Bordeaux, 30 rue des frères
Bonie, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 47 33 90 00. URL : http://www.justice.gouv.fr
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : le président du tribunal de grande instance
compétent en application de l’article L. 211-14 du code de l’organisation judiciaire connaît des contestations
relatives aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation des contrats de
droit privé relevant de la commande publique dans les cas et conditions prévus par les articles 2 à 20 de
l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande
publique et son décret d’application 2009-1456 du 27 novembre 2009. Le référé précontractuel peut être introduit
à compter de la publication de l’avis d’appel public à candidature jusqu’à la signature du marché. Le référé
contractuel peut être intenté dans un délai d’un mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché
au JOUE ou à défaut dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 16 octobre 2013.

Fourniture et livraison de repas en liaison chaude (Commune de Lanton)..

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Commune de Lanton.
Correspondant : le maire, 18 avenue de la Libération 33138 Lanton tél. : 05-56-03-86-00 télécopieur :
05-56-82-82-70 adresse internet : http://www.mairie-lanton.fr.
Adresse internet du profil d’acheteur :
http://www.marches-publics.info/acheteur/lanton/.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et livraison de repas en liaison chaude (Commune de Lanton).

Catégorie de services : 17.
C.P.V. – Objet principal : 55523100.
Lieu d’exécution .
Code NUTS : FR612.
L’avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 25 000 et 158 175 EUR.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le
financement est assuré par le budget communal sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat
administratif dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements
momentanés d’entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupement solidaires à la notification du
marché conformément à l’article 51 VII du CMP.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Conditions de participation :
Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
Autres renseignements demandés :
- : la lettre de candidature, partie I du Kit de réponse (ou Dc1) ;
- : la déclaration du candidat, partie II du kit de réponse (ou Dc2) ;
- : la déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé, partie III du kit de réponse
(Noti1) ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail (possibilité de le
produire à l’attribution) ;
- : l’état annuel des certificats reçus, partie IV du kit de réponse (ou Noti2) ; possibilité de le produire à
l’attribution ;
- : une déclaration appropriée de banques ou une preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du mémoire technique : 30 % ;
- analyse des échantillons : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2013, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice : 13AS-SER-0148-L.
Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l’accès au dossier et le guichet de dépôt sur
http://www.marches-publics.info/acheteur/lanton/
Marché à bons de commande.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Mairie de Lanton : Service Accueil.
18 avenue de la Libération, 33138 Lanton.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947
33063 Bordeaux tél. : 05-56-99-38-00 courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr télécopieur : 05-56-24-39-03.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
relatifs aux marchés publics 4b Esplanade Charles de Gaulle 33077 Bordeaux tél. : 05-56-90-65-30 télécopieur :
05-56-90-65-00.
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : référé pré-contractuel possible avant la
signature du marché.
Recours pour excès de pouvoir possible dans un délai de deux mois à compter de la publicité ou de la notification
des décisions.
Référé contractuel possible devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la
publication de l’avis d’attribution.

PRÉPARATION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS AU CENTRE DE FORMATION DE SALLES POUR LE SDIS 33..

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : SDIS 33 Gironde.
Correspondant : M. le président du Conseil d’administration, 22 boulevard Pierre 1er 33081 Bordeaux Cedex tél. :
05-56-01-84-40 poste : 7531-7535 télécopieur : 05-57-85-59-49 courriel : marches-publics@sdis33.fr.
Adresse internet du profil d’acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Service d'incendie et de secours.

Objet du marché : préparation, fourniture et livraison de repas au centre de formation de salles pour le sdis
33.

Catégorie de services : 17.
C.P.V. – Objet principal : 55322000.
Lieu d’exécution : sdis 33 – centre de formation de Salles – 9 route du Martinet, 33770 Salles.
Code NUTS : FR612.
L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.

Caractéristiques principales :
la consultation porte sur les prestations suivantes :
préparation, fourniture et livraison de repas au centre de formation de salles pour le sdis 33.
Le présent marché est un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce, mais un marché à bons de commande au sens
de l’article 77 du code des marchés publics (Décret no2006-975 du 1er août 2006 modifié.)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conformément à l’article 77 du Code des marchés
publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de
varier de la manière suivante :
Montant Minimum par période = 36 363,63 €o(s) (H.T.) soit 40 000, 00 €o(s) (T.T.C.)
Montant Maximum par période = 86 363.63 €o(s) (H.T.) soit 95 000, 00 €o(s) (T.T.C.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il n’est pas prévu d’options.
Refus des variantes.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2014.
Cautionnement et garanties exigés : l’avance ne pourra être versée qu’après constitution de la garantie à
première demande prévue à l’article 89 du Code des marchés publics.
Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Pas de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le
règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d’un virement.
Délai de paiement 30 jours, selon les conditions définies au cahier de charges valant acte d’engagement
ce délai suivra l’évolution de la règlementation en vigueur.
Budget principal de l’établissement: 6188.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : l’attributaire du
marché est un candidat unique ou un groupement.
a l’issue de l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d’un groupement solidaire
conformément à l’article 51 VII du Code des marchés publics.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membre s d’un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l’article 51-vi du Code des Marchés Publics.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : 1. Conformité aux obligations légales, sociales et fiscales (articles 43
et suivant du cmp )
2. Garanties professionnelles.
Référence professionnelle et capacité technique – références requises : présentation d’une liste des principaux
services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou
privé.
– pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur
lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature en application du III de l’article 45 du code des marchés publics
ou du I de l’article 17 du décret du 30 décembre 2005, le candidat produit les mêmes documents concernant cet
opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
– en outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution du marché, le
candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
La prestation n’est pas réservée à une profession particulière.
Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature (Dc1, joint au dossier ou disponible sur http://www.minefe.gouv.fr, thème:marchés publics) ou à défaut
une lettre de candidature mentionnant:
-si vous vous présenter seul ou en groupement. Dans le cas de groupement, devront apparaître les
membres le composant ainsi que l’habilitation du mandataire par ses co-traitants;
-les déclarations et attestations sur l’honneur énumérées à la rubrique F1 de la dernière version du
dc1 pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP (par référence à
l’article 38 de l’ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et à l’article 29 de la loi no205-102 du 11 février 2005 sur
l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).
Ii. La déclaration du candidat (Dc2, joint au dossier ou disponible sur http://www.minefe.gouv.fr,
thème:marchés publics) ou à défaut:
-une déclaration précisant votre identification et votre forme juridique.
-si vous faites l’objet d’une procédure de redressement judiciaire, la copie du jugement
-les pouvoirs de la personne habilitée à signer le marché. ;
- : dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que la lettre de candidature (Dc1) sera remise
par le mandataire.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de
priorité décroissant) :
- valeur technique, pondération 60 points ;
- prix, pondération 40 points.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des
offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice : 13S0071.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents non payants.
Les candidats souhaitant obtenir un dossier de consultation devront :
- soit en faire la demande par télécopie au 05 57 85 59 49
- soit en faire la demande par courriel à l’adresse suivante : dossierdeconsultation@sdis33.fr
- soit retirer le dossier sur le site achatpublic.com, salle des marchés entreprises, rechercher une
consultation, organisme SDIS 33, affaire no13s0071 ( voir adresse internet figurant dans la rubrique
« adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus ») .
Conditions de remise des offres ou des candidatures : conditions de remise des offres ou des candidatures : les
candidats doivent choisir entre :
Soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres, sur le site achatpublic.com. Les documents
constitutifs de la candidature et de l’offre doivent être signés électroniquement en utilisant un certificat
électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le réglement de la
consultation et sur le site sus visé.
Soit leur envoi sur support papier par courrier en recommandé avec AR ou  » par tout moyen permettant de déterminer de
façon certaine la date et l’heure de leur réception et de garantir la confidentialité  » (article 57 du Cmp), ou
dépôt contre récépissé, sous enveloppe cachetée. La transmission des candidatures et des offres sur support
physique électronique n’est pas autorisée, à l’exception de la copie de sauvegarde transmise éventuellement par un
candidat qui effectue une offre par voie électronique.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Bureau de Gestion des marchés publics , SDIS 33 Groupement Finances et Commande Publique, Tour A – 4e étage 22
boulevard Pierre 1er, 33081 Bordeaux Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant :
Groupement Groupement Formation – 22 boulevard Pierre 1er 33081 Bordeaux Cedex Interlocuteur : Lieutenant Christophe
LEALI Téléphone : 05 57 71 98 74.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant :
Bureau Gestion des marchés publics Adresse : S.D.I.S 33 Gpt Finances Commande Publique 22, boulevard Pierre 1er 33081
Bordeaux Cedex Téléphone : 05 56 01 84 40 (Audrey Haas :7535 ou Xavier Neau : 7531) télécopieur : 05 57 85 59 49
Courriel : marches-publics@sdis33.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Bureau de Gestion des marchés publics ,
SDIS 33 Groupement Finances et Commande Publique, 22 boulevard Pierre 1er, 33081 Bordeaux Cedex, tél. : 05 56 01 84 40,
télécopieur : 05 57 85 59 49, courriel : dossierdeconsultation@sdis33.fr.
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_0ILPSghCkp.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947,
33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, télécopieur : 05-56-24-39-03.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
relatifs aux marchés publics de Bordeaux 4b, esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-90-65-30,
télécopieur : 05-56-90-65-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux – 9 rue Tastet- B.P. 947- 33063 Bordeaux Cedex téléphone: 05-56-99-38-00
télécopieur : 05-56-24-39-03 courriel :greffe.tabordeaux@juradm.fr.

Restauration scolaire pour l’institut national de jeunes sourds de bordeaux.

Services
AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Institut National des Jeunes Sourds, 25, cours du général de gaulle, à l’attention de Personne responsable marché :
m. Lorre, F-33170 Gradignan. Tél. : (+33) 5 56 75 70 06. E-mail : pascale.darmante@injs-bordeaux.org. Fax : (+33) 5 56 75 70 06.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://injs-bordeaux.e-marchespublics.com.
Adresse du profil d’acheteur : http://injs-bordeaux.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des)
point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents
relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Auprès du (ou
des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des)
point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de restauration scolaire pour l’institut national de jeunes sourds de bordeaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 17 Services d’hôtellerie et de restauration.
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services25 cours du
général de gaulle, 33170 Gradignan.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l’accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du
marché ou de l’acquisition/des acquisitions :
marché de restauration scolaire.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55523100.
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :
Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : valorisation de l’espace de production.
II.2.3) Reconduction
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu’au : 31 décembre 2014.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du
commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d’ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013/02.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 novembre 2013, à 12:00

IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l’UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 45 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 30 septembre 2013.

Organisation de séjours de vacances hiver, année 2014

I – Identification de la collectivité : Commune d’Artigues-près-Bordeaux.

II – Mode de passation du marché : Procédure adaptée suivant articles 26 à 28 du Code des marchés
publics.

III – Objet de l’appel d’offres : Organisation de séjours de vacances hiver pour des enfants âgés de 6 à 17
ans.

IV – Allotissement : Les prestations sont réparties en 3 lots.

V – Nature des prestations :
• Lot 1 : Séjour d’activités autour de la découverte de l’environnement montagnard :
Effectif : 20 enfants âgés de 6 à 8 ans, 2 animateurs et 1 directeur
Période : Du 17 au 21 février 2014 inclus
Lieu : Hautes-Pyrénées ou Haute-Garonne ou Pyrénées-Atlantiques
• Lot 2 : Séjour d’activités autour de la pratique du ski alpin :
Effectif : 40 enfants âgés de 7 à 12 ans, 5 animateurs et 1 directeur
Période : Du 16 au 22 février 2014 inclus
Lieu : Hautes-Pyrénées ou Haute-Garonne ou Pyrénées-Atlantiques
• Lot 3 : Séjour d’activités autour de la pratique du ski alpin et du snowboard :
Effectif : 30 jeunes âgés de 13 à 17 ans, 3 animateurs et 1 directeur
Période : Du 23 février au 01 mars 2014 inclus
Lieu : Hautes-Pyrénées ou Haute-Garonne ou Pyrénées-Atlantiques ou Pyrénées Orientales ou Catalogne

Durée du marché : 1 an.
VI – Montant du marché : A titre indicatif, la commune a alloué en 2013 les montants ci-après :
Lot 1 : 7 050 E TTC
Lot 2 : 17 500 E TTC
Lot 3 : 16 300 E TTC
VII – Retrait des dossiers : Le dossier de consultation pourra être téléchargé à l’adresse de
dématérialisation suivante : www.synapse-ouest.com
VIII – Références et justifications à produire :
Références de prestations identiques.
Copie des attestations d’assurance des locaux et terrains mis à disposition.
Copie des derniers procès-verbaux des commissions de sécurité des bâtiments concernés.
IX – Jugement et classement des offres : Les critères pris en compte pour le jugement des offres sont les
suivants :
valeur technique : 60%
approche Agenda 21 : 10%
prix : 30%
X – Date limite de remise des offres : Les offres devront parvenir à Monsieur le Maire, Hôtel de Ville,
avenue Desclaux, 33370 Artigues-près-Bordeaux avant le 19 octobre 2013 16 heures.
XI – Date d’envoi de l’avis à la publication : Le 19 septembre 2013.
XII – Renseignements complémentaires : Tous renseignements complémentaires pourront être obtenus auprès
de :
Davis Le Bourhis, responsable pôle Séjours, Mairie d’Artigues-près-Bordeaux, Tél. : 05 56 38 50 63 ou
Christophe Fleurier, Directeur du service Education Jeunesse Sports Vie associative, Mairie
d’Artigues-près-Bordeaux, Tél. : 06 73 09 63 54

Organisation des centres de vacances 2014..

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de Mérignac.
Correspondant : direction des Finances – service de la Commande Publique, direction des Finances Service Commande
Publique 33700 Mérignac tél. : 05-56-55-66-00 poste : 8801 télécopieur : 05-56-55-66-63 courriel : marches.publics@merignac.com adresse internet : http://www.merignac.com.
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : organisation des centres de vacances 2014.

Catégorie de services : 24.
C.P.V. – Objet principal : 55240000.
Lieu d’exécution .
Code NUTS : FR612.

Caractéristiques principales :
consultation en procédure adaptée selon les dispositions de l’article 30 du Code des marchés publics, en vue
d’organiser des séjours de vacances durant l’année 2014 pour les enfants de la Ville de Mérignac
Refus des variantes.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
financement assuré par les ressources propres de la Ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : groupement
solidaire au moment de l’attribution.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Conditions de participation :
Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou
travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois
dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations
de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur
économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout
moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de
l’accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des
certificats reçus.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération :
- adéquation de la réponse avec les attentes exprimées dans le cctp : 55 % ;
- prix : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 octobre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des
offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice : 2014-001.
Renseignements complémentaires : le marché, à bons de commande, est valable de sa date de notification
jusqu’au 31 décembre 2014.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : www.merignac.com.
Dce délivré gratuitement.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir le règlement de consultation.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947
33063 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-99-38-00 courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr télécopieur : 05-56-24-39-03.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
relatifs aux Marchés Publics 4 esplanade Charles de Gaulle 33077 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-90-65-30 télécopieur :
05-56-90-65-00.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 un séjour à la montagne pour les 8-12 ans.
Un séjour à la montagne pour les 8-12 ans.
C.P.V. – Objet principal : 55240000.
Lot(s) 2 un séjour nature et multi activités pour les 7 – 12 ans.
Un séjour nature et multi activités pour les 7 – 12 ans.
C.P.V. – Objet principal : 55240000.
Lot(s) 3 un séjour à la mer pour les pré adolescents de 12 à 14 ans.
Un séjour à la mer pour les pré adolescents de 12 à 14 ans.
C.P.V. – Objet principal : 55240000.
Lot(s) 4 un séjour à la mer pour les 7 – 12 ans.
Un séjour à la mer pour les 7 – 12 ans.
C.P.V. – Objet principal : 55240000.
Lot(s) 5 deux séjours à la montagne pour les 7 – 12 ans.
Deux séjours à la montagne pour les 7 – 12 ans.
C.P.V. – Objet principal : 55240000.
Lot(s) 6 deux séjours à la campagne pour les 7 – 12 ans.
Deux séjours à la campagne pour les 7 – 12 ans.
C.P.V. – Objet principal : 55240000.
Lot(s) 7 un séjour à la campagne pour les 7 – 9 ans.
Un séjour à la campagne pour les 7 – 9 ans.
C.P.V. – Objet principal : 55240000.
Lot(s) 8 un séjour à Paris pour les 9 – 12 ans.
Un séjour à Paris pour les 9 – 12 ans.
C.P.V. – Objet principal : 55240000.