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Dépt (33) Gironde

Production et gestion de repas non préparés à l’avance pour la restauration scolaire

Identification de l’organisme qui passe le marché : MLLE Simone FERRER, Maire, MAIRIE DE CENAC, 50 avenue DE
BORDEAUX, 33360 Cénac

Objet du marché : Le présent avis d’appel public à concurrence concerne la production et la gestion de repas
non préparés à l’avance pour la restauration scolaire de la Commune de CENAC en vue de leur consommation sans délai,
ainsi que la confection de repas pour le portage à domicile.

Durée du marché : 2 ans à compter de la rentrée scolaire 2013/2014
Nombre et consistance des lots : LOT UNIQUE
- environ 18000 repas scolaires servis en période scolaires les lundis, mardis, jeudis, vendredis
- environ 1000 repas à domicile servis du lundi au vendredi, toute l’année sauf jours fériés

Procédure de passation : PROCEDURE ADAPTEE
ART 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS

Modalités d’attribution : LOT UNIQUE
Marché passé pour 2 ans à compter de la rentrée 2013/2014
Environ 18 000 repas /an scolaires et 1000 repas à domicile
offres valables 120 jours
Critères de sélection : L’offre retenue sera l’offre économiquement la plus avantageuse en fonction des
critères pondérés énoncés ci-dessous. Chaque critère sera noté sur 5 (cinq) affecté d’un coefficient de
pondération.
1er critère – La sécurité alimentaire (30%)
Le candidat remettra un mémoire technique détaillant les points suivants :
? La qualification précise du personnel du titulaire, selon la convention collective appliquée.
? Les règles d’hygiènes applicables aux personnels ainsi que les mesures de nettoyage et désinfection des
équipements.
? Les modalités de réception, organisation et contrôle) et de conservation des marchandises.
? Les modalités de confection, conservation à préciser ainsi que les modes de contrôle de température.
? La liste des fournisseurs et les critères des sélections de ceux-ci (ainsi que les mesures prise pour vérifier la
constante adéquation de ces fournisseurs aux critères avancés.
? Les modalités proposées à la collectivité pour vérifier la traçabilité des marchandises et plats servis, la
saisonnalité, la régionalisation de la production, de la production biologique de tous ou parties des marchandises. Le
candidat remettra une note spécifique sur les moyens mis en oeuvre pour garantir ces critères.
? L’organisation des contrôles bactériologiques et leurs informations auprès de la collectivité.
? Les mesures envisagées et les moyens mis en oeuvre en cas d’intoxication alimentaire.
Modalités de notation :
5 = excellente, pour mémoire très détaillé, clair, concis et adapté. 4 = très bonne, mémoire conforme et
détaillé. 3 = bonne, mémoire conforme. 2 = passable, mémoire adapté mais insuffisant. 1 = médiocre, mémoire
insuffisant et/ou inadapté. 0 = pas de mémoire fourni.
2ème critère – La qualité du repas (30%)
Le candidat remettra :
? Une proposition de menu type quatre jours, sur six semaines automne-hiver (24 menus) et six semaines printemps-été
(24 menus).
? Une proposition de menu type cinq jours, sur six semaines automne-hiver (30 menus) et six semaines printemps-été
(30 menus).
? L’ensemble devra démontrer la pertinence de la proposition en ce qui concerne les points indiqués ci-après, avec
des signes distinctifs clairs ;
a) qualités gustatives et nutritionnelle dont diversité, originalité, saisonnalité, « fait maison », 80% de
produits frais, noté 3 sur 5
b) 20% d’aliments en provenance de l’Agriculture Biologique France, noté 1 sur 5
c) 20% d’aliments régionaux « agriculture raisonnée ou logo AB, production justifiée de 250km à la ronde, noté 1
sur 5
3ème critère – La prise en compte du développement durable (10%)
Le candidat remettra un mémoire technique détaillant les points suivants :
? L’émission de gaz à effet de serre, concernant la production, le transport et la transformation des denrées.
? La part vérifiable des produits issus de l’Agriculture Biologique ou de leur transformation.
? L’utilisation dans la production des denrées de produits phytosanitaires ou médicamenteux (hormone de croissance,
antibiotiques…)
? L’absence totale d’Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) selon les dispositifs de la Loi et l’absence totale de
denrées ayant subis des rayons ionisants.
? La limitation et la gestion des déchets : réduction et tri des emballages, compostage des épluchures, obligatoires
sur site.
Modalité de notation des performances environnementales notées sur 5.
4ème critère – Le prix du repas (30%)
L’offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les
certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du code des marchés publics ainsi que les certificats établis
par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par
références à certaines spécifications techniques.
Modalité de notation : note maximale 5 au prix le plus bas, puis 4, puis 3, etc.
La Collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à cette consultation.
La Collectivité se réserve la possibilité de négocier.
Le jugement des offres donnera lieu à un classement des offres. L’offre la mieux classée sera donc retenue à titre
provisoire en attendant que le candidat produise les certificats de l’article 46 du Code des Marchés Publics.
Date limite : date limite de réception des offres le vendredi 21 juin à 16h
Renseignements divers : le DCE peut être téléchargé sur le site Marchesonline ou demandé par mail à
l’adresse :
cenac.33.dgs@orange.fr
Personne en charge du Marché : Mlle VALLEREAU Sabine
Tél : 05.57.97.14.71
cenac.33.dgs@orange.fr
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 27 mai 2013

Fourniture de denrées et ingrédients nécessaires à la confection des repas sur le site de l’EHPA Mille fleurs.

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : ccas.
Correspondant : M. le président, rue rosa bonheur 33660 Saint-Seurin-sur-L’Isle tél. : 05-57-49-64-86.
Adresse internet du profil d’acheteur :
https://marchespublics-aquitaine.org.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le marché porte sur la fourniture de denrées et d’ingrédients pour la confection des
repas sur le site de l’ehpa « Mille Fleurs ».

C.P.V. – Objet principal : 15000000
Objets supplémentaires : 15100000.
L’avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fournitures de denrées pour la confection de repas
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d’exécution : à compter du 1er août 2013 et jusqu’au 31 juillet 2016.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er août 2013.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du
code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d’engagement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés
d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- : extrait kbis ;
- : mémoire technique ;
- : dce paraphé et signé.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges
(règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 juin 2013, à 17 heures.

Date prévue pour l’envoi aux candidats sélectionnés de l’invitation à présenter une offre ou à participer au
dialogue : 12 juin 2013.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice : FCS2013-002.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
CCAS.
Correspondant : Fanny GILLON, 1 rue Rosa BONHEUR, 33660 Saint-Seurin-sur-L Isle, tél. : 05-57-49-64-86.

Restauration collective – année 2014 à 2017..

Avis de marché
Services
Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Ville d’Eysines
Hôtel de Ville
À l’attention de: Mme le maire
33327 Eysines Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 556161800
Fax: +33 556166958
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.mairie-eysines.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.aquitaine.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ville d’Eysines
Direction des affaires juridiques et de l’administration générale – SCE
commande publique, Hôtel de Ville
33327 Eysines Cedex
Téléphone: +33 5561674470
E-mail: lionel.claverie@ville-eysines.fr
Fax: +33 556166958
Adresse internet: https://marchespublics.aquitaine.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents
relatifs à un dialogue compétitif et à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Ville
d’Eysines
Direction des affaires juridiques et de l’administration générale – SCE
commande publique, Hôtel de Ville
33327 Eysines Cedex
Téléphone: +33 556164470
E-mail: lionel.claverie@ville-eysines.fr
Fax: +33 556166958
Adresse internet: https://marchespublics.aquitaine.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ville d’Eysines
Direction des affaires juridiques et de l’administration générale – SCE
commande publique, Hôtel de Ville
33327 Eysines Cedex
Adresse internet: https://marchespublics.aquitaine.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché de restauration collective – année 2014 à 2017.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services 
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Ville d’Eysines,
33327 Ville d’Eysines.
Code NUTS FR612
II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d’un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre
Durée en mois: 48
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR

II.1.5) Description succincte du
marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le prestataire participe au fonctionnement du service public de restauration collective de la Ville d’Eysines
comprenant les repas servis aux enfants et aux adultes dans les écoles maternelles et élémentaires;
repas servis au personnel des services municipaux; aux centres de loisirs;
dans le cadre d’activités périscolaires pour le compte de la ville,
établissement public et associations; aux personnes agées dans les résidences et salles municipales. Il convient de
noter que la cuisine centrale ainsi que le personnel sont municipaux. Par voie de conséquence la présente consultation
porte sur les prestations suivantes:
l’établissement des menus par une diététicienne missionnée à cet effet; la fourniture de toutes les denrées
alimentaires (commande, contrôle et réception, mise en stock); la responsabilité de la confection des repas jusqu’à
J – 3 en liaison froide (organisation du travail du personnel territorial); l’allotissement et le transport dans les
points satellites;
la fourniture des consommables (serviettes, barquettes, etc); la fourniture de produits d’entretien de la cuisine
centrale (vaisselle,
nettoyage locaux, linge); le conseil et la formation du personnel; les diverses animations socio-éducatives. Le
titulaire s’engage à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service auquel il collabore, la qualité, la
quantité ainsi que la bonne organisation de la confection et de la distribution des repas et goûters nécessaires au
service public de restauration collective. Conformément à l’article L 1224-1 du code du travail, le personnel du
titulaire actuel du marché public devra etre repris par le nouveau titulaire du marché aux mêmes conditions
salariales qui sont les suivantes: 1 responsable d’exploitation à 35 H en CDI; 1 chauffeur/ livreur dans les points
satellites à 35h en CDI. Le total masse salariale annuelle 2012: 91 829 EUR. Ces éléments devront être pris en
compte par le candidat dans son offre.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55523100
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le présent appel d’offres ouvert est soumis aux dispositions des articles
33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l’article 77 du
code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale de
1 an du 1.1.2014 au 31.12.2014. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale
de reconduction de
3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017. Ce marché à bons de commande sera conclu pour un montant
minimum de 300 000 EUR HT/an et sans montant maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur
au fur et à mesure des besoins.
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Chaque candidat devra faire, obligatoirement,
une proposition pour chacune des options (prestations supplémentaires ou alternatives) suivantes: désireuse de
consolider sa politique de développement durable, la Ville d’Eysines attend du prestataire qu’il chiffre pour:
— option obligatoire n° 1: une proposition de 10 % de denrées alimentaires issues de l’agriculture biologique dans
les menus,
— option obligatoire n° 2: une proposition de 20 % de denrées alimentaires issues de l’agriculture biologique dans
les menus.
Ces denrées alimentaires issues de l’agriculture biologique devront bénéficier de la certification « agriculture
biologique » dont les spécifications techniques doivent être conformes au règlement communautaire n° 834/2007 du 28
juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiquesles candidats doivent
répondre obligatoirement aux options (prestations supplémentaires ou alternatives) suscitées, demandées par la Ville
d’Eysines, sous peine d’irrecevabilité de l’offre.
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction: oui

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Aucune garantie financière n’est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent:

1) Financement: Ville d’Eysines – chapitre 011 – charge à caractère général – ressources propres en
fonctionnement.
2) Paiement:
— le marché est conclu à prix unitaires. Les prix, à deux décimales, sont révisables semestriellement selon les
dispositions précisées au Cahier des clauses administratives (CCAP);
— le paiement, des sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x)
sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, sera effectué par la ville d’eysines par mandat
administratif et réglé par la recette des finances de Blanquefort dans un délai de 30 jours maximum à compter de la
date de réception de la demande de règlement (cf. décret 2008-1356 du 19 décembre 2008) – cf. article 98 (délai
global de paiement) du code des marchés publics;
— en cas de dépassement du délai susvisé, seront dus au créancier les intérets moratoires et l’indemnité
forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi 2013-100 du 28 janvier 2013. Le taux des
intérets moratoires sera celui du taux d’intéret de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque
centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de
calendrier du semestre de l’année civile au cours duquel les intérets moratoires ont commencé à courir, majoré de 8
(huit)
points. Le montant de l’indemnité forfaitaire est fixée à l’article 8 du décret 2013-269 du 29 mars 2013, soit 40
(quarante) EUR;
— il sera également fait application des articles 87, 89 (avances) et 91
(acomptes) du code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du
marché:

Aucune forme de groupement imposée à l’attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en
agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du
commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le pouvoir adjudicateur
préconise aux candidats d’utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour
présenter leur candidature. Ces documents sont contenus dans le DCE et disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement ainsi que la nature du
groupement et l’habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (ou imprimé Dc1);
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet habilitant le candidat à
poursuivre son activité pendant la durée d’exécution du marché;
— une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat,
pour justifier qu’il n’entre pas dans les cas soumis à l’article 43 du code des marchés publics (interdiction de
soumissionner article 8 de l’ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 – loi 2005 102 du 11 février 2005 pour l’égalité des
droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapée);
— renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

— en cas de groupement d’entreprises, tous les co-traitants doivent également fournir l’ensemble des pièces
administratives suivantes;
— tout document habilitant la personne signataire des offres à engager le candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le
chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3
derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune
des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de
l’opérateur économique.
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel
chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure
Ouverte

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés
ci-dessous
1. Prix des prestations (sous critères et formules de calculs détaillés dans les renseignements complémentaires).
Pondération 60
2. Valeur technique (sous critères et méthode d’analyse détaillés dans les renseignements complémentaires).
Pondération 24
3. Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l’agriculture (précision
et formule de calcul détaillées dans les renseignements complémentaires). Pondération 16
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d’ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
013-06
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28.6.2013 – 12:00

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
A) Renseignements complémentaires quant aux critères de choix : les critères intervenant pour le jugement des offres
sont pondérés de la manière suivante :
— Critère 1 : Prix des prestations (cf. Détail Quantitatif et Estimatif -
DQE – remis dans le cadre de l’offre), apprécié par rapport au volume global annuel du marché. Pondéré à 60 %. La
formule retenue est la suivante : [ Montant total estimatif annuel le plus bas proposé / Montant total estimatif annuel
de l'offre considérée) x 60]. Le Montant total estimatif annuel donné est non contractuel mais établi sur la base
d’une définition sincère des besoins, pour servir de base à l’analyse.
— Critère 2 : Valeur technique (cf. mémoire technique remis par les soumissionnaires dans le cadre de leur offre)
Pondéré à 24% et divisé en sous critère comme suit :
• Sous critère 2.1 – la qualité globale de la prestation soit, les moyens humains, matériels et logistiques mis en
oeuvre pour assurer les prestations demandées ainsi que la possibilité ou non d’avoir un interlocuteur dédié + la
présentation de fiches recettes – les menus ( une proposition de menus établie sur 6 semaines, comportant la
dénomination des plats avec explications complémentaires si nécessaire) – la qualité de la viande ( préciser
l’origine et la provenance ainsi que la catégorie, le type racial la durée de maturation minimale et les différents
labels) -
les fruits ( préciser la politique mise en place par le prestataire pour assurer un service de fruits à maturité) -
les haricots verts et petits pois (préciser la qualité des légumes) – les matières grasses (préciser les matières
grasses utilisées pour la cuisson et pour les sauces ). Les notes seront attribuées comme suit : documentation
inexistante = 0 point ;
insuffisant ou documentation incomplète = 1.5 points ; correct = 3 points
; satisfaisants = 4.5 points ; très satisfaisant = 6 points ;
• Sous critère 2.2 – la gestion des déchets et des emballages, soit tous les moyens mis en oeuvre que pourra
proposer le soumissionnaire pour la réduction et la gestion des emballages et des déchets, notamment en terme de
traitement et de recyclage. Les notes seront attribuées comme suit :
documentation inexistante = 0 point ; insuffisant ou documentation incomplète = 1.5 points ; correct = 3 points ;
satisfaisants = 4.5 points
; très satisfaisant = 6 points ;
• Sous critère 2.3 – la formation du personnel municipal (Moyens pédagogiques humains et matériels ainsi que leur
périodicité). Les notes seront attribuées comme suit : documentation inexistante = 0 point ;
insuffisant ou documentation incomplète = 1.5 points ; correct = 3 points
; satisfaisants = 4.5 points ; très satisfaisant = 6 points ;
• Sous critère 2.4 – les animations à titre pédagogique et les actions de sensibilisation proposées à tous les
publics concernés par le présent marché (modalité, nombre, thèmes abordés….). Les notes seront attribuées comme
suit : documentation inexistante = 0 point ; insuffisantou documentation incomplète = 1 point ; correct = 2 points ;
satisfaisants =
3 points ; très satisfaisant = 4 points ;
• Sous critère 2.5 – la présentation des menus. Les notes seront attribuées comme suit : documentation inexistante
= 0 point ; insuffisant ou documentation incomplète = 0.5 point ; correct = 1 point ;
satisfaisants = 1.5 points ; très satisfaisant = 2 points.
— Critère 3 : Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l’agriculture,
soit la part supplémentaire proposée par le soumissionnaire par rapport aux exigences minimales du CCTP, que
représente sur un trimestre le montant consacré aux produits issus de l’approvisionnement directe. Pondéré à 16 %.
La formule retenue est la suivante : (part supplémentaire des produits issus de l’approvisionnement direct de l’offre
considérée / part supplémentaire des produits issus de l’approvisionnement direct la plus importante proposée)
x 16.
B) Mise à disposition du dossier de consultation et modification de détail au dossier de consultation : le dossier de
consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat sur support papier ou par mail sur demande
écrite (courrier, mail, télécopie) adressée au service commande publique de la Ville d’Eysines. Il est également
disponible à l’adresse électronique suivante : https://marchespublics.aquitaine.fr.
Conformément à l’arreté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des
marchés publics, l’inscription des entreprises pour l’accès au Dossier de consultation des entreprises (DCE)
d’un marché n’est plus obligatoire. Les candidats sont donc désormais en mesure de télécharger le DCE via la
plateforme de dématérialisation susmentionnée de façon anonyme. Toutefois, pour les entreprises ne souhaitant pas
s’identifier, les informations suivantes ne pourront leur etre communiquées : modification ou précision apportée au
DCE en cours de consultation, publication d’un avis rectificatif, réponses apportées aux questions des candidats en
cours de consultation. C’est donc désormais aux entreprises de faire le nécessaire pour se tenir au courant des
évolutions de la consultation, soit du marché, notamment par le biais de la plateforme. Enfin, le pouvoir adjudicateur
se réserve le droit d’apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront etre
reçues par les candidats au plus tard 11 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront
alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant
l’étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition
précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
C) Conditions d’envoi ou de remise des plis : les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé
de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l’organisme acheteur préconise
la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d’autres moyens permettant d’en
garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris,
Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les
suivants : Les formats compatibles que la personne publique peut lire sont : .doc, .xls, .zip, .rtf, .pdf, .txt, .jpg,
.gif, .ppt, .dwg. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau
II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement intersectoriel de sécurité). Le
certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l’adresse suivante :
http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS
(Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne
(http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm).
Toutefois, le candidat est libre d’utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations
minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de
cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera
réputé n’avoir jamais été reçu.
Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par
voie électronique seront re-matérialisés après l’ouverture des plis et pourront faire l’objet d’une signature
manuscrite. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis
adressés par voie électronique à l’adresse suivante :
https://marchespublics.aquitaine.fr. Les conditions de présentation des plis électroniques sont
similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. L’enveloppe unique contiendra les justifications à
produire par le candidat ainsi que les pièces constitutives de l’offre conformément aux dispositions du règlement de
la consultation. Les propositions doivent etre transmises dans des conditions qui permettent d’authentifier la signature
du candidat selon les exigences fixées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Le niveau minimum de signature
électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement
intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à
l’adresse suivante :
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d’accès au réseau et de recours à
la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Dans le cas de candidatures groupées conformément à
l’article 51 du code des marchés publics, le mandataire assure la sécurité et l’authenticité des informations
transmises au nom des membres du groupement. La transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un
accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Tout pli transmis
au-delà de la date et de l’heure limites de dépôt sera considéré comme hors délais. Conformément à l’article 48
du code des marchés publics, et sans préjudice des dispositions relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont
transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un meme candidat, seule est ouverte
la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, dans le délai fixé pour la remise des
offres. Les documents transmis par voie électronique pourront etre re-matérialisés après l’ouverture des plis. Les
candidats sont informés que l’attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
En cas de transmission des plis par voie électronique, le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde,
sous format papier ou CD-ROM, dans ce dernier cas elle devra etre signée électroniquement. Elle doit etre transmise
sous pli scellé, par voie postale ou par dépôt chez l’acheteur, dans le délai de dépôt des offres.
Ce pli devra mentionner « Copie de sauvegarde » de manière claire et lisible, portera également le nom de l’assureur
candidat et l’identification de la procédure concernée.
D) L’avis d’appel public à la concurrence, en ligne sur la plateforme de dématérialisation https://marchespublics.aquitaine.fr, est consultable librement sans aucune contrainte
d’identification. Cet avis n’est pas officiel, seul celui du BOAMP fait foi en cas de discordances au niveau de leur
contenu.
E) Les pièces constitutives du dossier de consultation et devant faire partie de l’offre doivent etre complétées
dans les zones prévues à ceteffet, sans etre modifiées.
F) Conformément à la législation française, l’ouverture des offres n’est pas publique.
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 mai 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet, CS 21490
33063 Bordeaux Cedex
E-mail: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Fax: +33 556243903
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours
Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet, CS 21490
33063 Bordeaux Cedex
E-mail: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Fax: +33 556243903
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
17.5.2013

Services d’organisation de séjours réceptifs France 2013 à 2015..

Avis de marché
Services
Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB)
1 cours du 30 juillet
À l’attention de: Madame Valérie Yaigre
33075 Bordeaux
FRANCE
Téléphone: +33 556002264
E-mail: valerie.yaigre@vins-bordeaux.fr
Fax: +33 556002282

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points
de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents
relatifs à un dialogue compétitif et à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou
des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des
points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Organisme de filière
I.3) Activité principale
Autre: Agro-alimentaire
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Services d’organisation de séjours réceptifs France 2013 à 2015.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 20: Services annexes et auxiliaires des transports
Code NUTS
II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne un marché public

II.1.5) Description succincte du
marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet de sélectionner un prestataire qui proposera des services d’organisation de séjours
réceptifs en Gironde,
France.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
63000000, 63510000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
Information sur les lots
Lot nº: 1
Intitulé: Séjours réceptifs Ecole du Vin de Bordeaux
1) Description succincte
Le présent marché a pour objet de sélectionner une agence qui proposera des services d’organisation de séjours
réceptifs pour le compte de l’Ecole du Vin de Bordeaux, en Gironde, France.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
63000000, 63510000
3) Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
Lot nº: 2
Intitulé: Séjours réceptifs presse & trade
1) Description succincte
Le présent marché a pour objet de sélectionner une agence qui proposera des services d’organisation de séjours
réceptifs pour la presse et les membres du trade, en Gironde, France.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
63000000, 63510000
3) Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent:

Cf. Cahier des charges.
III.1.4) Autres conditions particulières
L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du
commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Lettre de candidature,
comportant la mention  » Réceptif
2013-2015″, datée et signée par le représentant légal du soumissionnaire et précisant le ou les lot(s) pour
lequel/lesquels l’Offre est soumise.
— Formulaire d’identification (voir annexe 6 au Cahier des charges),
accompagné d’une preuve d’inscription au registre des professions ou des sociétés.
— Déclaration sur l’honneur, y compris en ce qui a trait au respect de toutes les obligations imposées en vertu du
Titre Ier Livre II du code du tourisme (voir annexe 7 au Cahier des charges).
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Une description de la
structure organisationnelle et des implantations.
— Principaux domaines d’activités.
— Bilan et compte de résultats des trois (3) derniers exercices pour lesquels les comptes sont clos (que le CIVB
gardera confidentiels).
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Expérience et rigueur dans l’organisation de séjours réceptifs qualitatifs adaptés à des cibles diverses
(consommateurs, journalistes,
professionnels d’un domaine d’activité particulier), liste et description sommaire des principaux clients et projets
réalisés au cours des 3 dernières années à l’appui.
— Réseau et excellente connaissance du vignoble bordelais, de la ville de
Bordeaux et de la région (propriétés, acteurs de la filière, hébergement,
restauration, sites, activités, etc.), description sommaire des principaux projets réalisés au cours des 3
dernières années à l’appui.
— Présentation de l’équipe chargée de la réalisation éventuelle des prestations, accompagnée du curriculum vitae
de chacun des membres
(formation, spécialités, expériences et ancienneté dans le poste actuel),
y compris des compétences en langues (anglais et autres langues pertinentes aux Pays prioritaires).
- Exemples attestant de sa capacité de reporting (devis détaillés, respect des timings, rapports d’activités
adaptés).
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel
chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure
Ouverte

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans
le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d’ordre administratif
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18.6.2013 – 16:00

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Lieu:
CIVB
Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
24.4.2013

Fabrication et conception des repas du restaurant scolaire

Identification de l’organisme qui passe le marché : M Jacky ROTURIER, Maire, COMMUNE DE BERSON, 11 avenue de la
Libération BERSON, 33390 Berson

Objet du marché : Fabrication et conception des repas du restaurant scolaire

Durée du marché : Le marché est d’une durée de un an à partir de la rentrée scolaire 2013
Nombre et consistance des lots : C’est un marché unique

Procédure de passation : Marché à procédure adaptée

Modalités d’attribution : C’est un marché à bons de commande, les variantes ne sont pas autorisées.
Le délai de validité des offres est de 90 jours.
Critères de sélection : Critère 1 : Prix des prestations : 60 % sur la base du BPU
Critère 2 : Valeur technique : 40 % sur la base du mémoire technique

Date limite : Lundi 10 juin 2013 à 17 heures

Renseignements divers : Mairie de Berson
Service Commande Publique
11 Avenue de Libération
33390 BERSON
Tél : 05.57.64.35.04
Fax : 05.57.64.24.36
Mail : mairie-de-berson@wanadoo.fr
Adresse Internet : www.marchesonline.com
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : mardi 30 avril 2013

Prestation traiteur pour le dîner de gala à Saint-Emilion dans le cadre des rencontres nationales des SCOT, le jeudi 27 juin 2013.

Syndical de cohérence territoriale du Bergeracois
APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

Maître d’ouvrage : Syndicat de cohérence territoriale du Bergeracois, La Tour Est, 24100 Bergerac.

Objet du marché : prestation traiteur pour le dîner de gala à Saint-Emilion dans le cadre des rencontres
nationales des SCOT, le jeudi 27 juin 2013.

Procédure de passation : Procédure adaptée.

Modalités de réception des candidatures et des offres : Papier.
Date limite de réception des offres : Le 10 mai 2013, à 12 heures.
Le dossier de consultation sera envoyé par mail au candidat au format pdf, gratuitement et sur simple demande à : Mme
Caroline Iragne, tél. 05 53 23 43 95 -Courriel : secretariat@sycoteb.fr

Classes de neige / Séjours ski / Séjours Environnement à la montagne année scolaire 2013/2014..

Avis de marché
Services
Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Ville de Bordeaux
Hôtel de Ville, place Pey-Berland
Point(s) de contact: M. le conseiller municipal délégué pour les marchés publics
À l’attention de: Mme Peluhet Sabine
33077 Bordeaux
FRANCE
Téléphone: +33 556102395
E-mail: dam@mairie-bordeaux.fr
Fax: +33 556102399
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
https://marchespublics.bordeaux.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.bordeaux.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie de Bordeaux
place Pey Berland
Point(s) de contact: Direction de la concurrence et de la commande publique
À l’attention de: Mme Vitet Carole
33077 Bordeaux Cedex
Téléphone: +33 556102395
E-mail: dam@mairie-bordeaux.fr
Fax: +33 556102399
Adresse internet: https://marchespublics.bordeaux.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents
relatifs à un dialogue compétitif et à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Mairie de
Bordeaux
place Pey-Berland
Point(s) de contact: Direction de la concurrence et de la commande publique
À l’attention de: Mme Paris Marie-Laure
33077 Bordeaux
Téléphone: +33 556102395
Fax: +33 556102399
Adresse internet: https://marchespublics.bordeaux.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Mairie de Bordeaux
place Pey Berland
Point(s) de contact: Direction de la concurrence et de la commande publique
À l’attention de: Mme Paris Marie-Laure
33077 Bordeaux Cedex
Téléphone: +33 556102395
Fax: +33 556102399
Adresse internet: https://marchespublics.bordeaux.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Classes de neige / Séjours ski / Séjours Environnement à la montagne année scolaire 2013/2014
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 26: Services récréatifs, culturels et sportifs
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Indiqué sur les
différents bons de commande,
33000 Bordeaux
Code NUTS FR612
II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne un marché public

II.1.5) Description succincte du
marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Classes de neige – année scolaire 2013/2014. Marché à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum. Le
marché est décomposé en 3 lots.
Chacun des lots, fera l’objet d’un marché séparé. Pour les procédures européennes, les marchés à bons de
commande de l’article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres avec un seul
opérateur économique au sens de la directive 2004/18 du 31 Mars 2004.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92000000, 55242000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Information sur les lots
Lot nº: 1
1) Description succincte
Transport, accueil, encadrement, animation et activités de 4 classes élémentaires pendant 12 jours
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92000000, 55242000
5) Information complémentaire sur les lots
A titre indicatif, l’effectif maximum est d’environ 93 enfants et adultes et au minimum de 63 enfants et adultes.Date
du séjour :-4 classes : séjour du 06/01/14 au 17/01/14Ce séjour se déroulera dans un centre d’accueil susceptible de
recevoir 2, 4 classes. Arrivée le 1er jour pour le déjeuner
- départ dernier jour : en début d’après-midi après le déjeuner pour une arrivée dans les écoles en fin de
journée.Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu’à l’exécution des prestations spécifiques pour
chacun des lots :Lot 1 – Le marché s’exécutera du 06 janvier 2014 au 17 janvier 2014.
Lot nº: 2
1) Description succincte
Transport, accueil, encadrement, animation et activités de 13 classes élémentaires pendant 5 jours
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92000000, 55242000
5) Information complémentaire sur les lots
A titre indicatif, l’effectif maximum est d’environ 434 élèves et adultes et au minimum de 294 élèves et
adultes.Date des séjours :-3 classes au 1er séjour du 06/01/14 au 10/01/14-4 classes au 2ème séjour du 13/01/14
au
17/01/14-2 classes au 3ème séjour du 20/01/14 au 24/01/14-2 classes au
4ème séjour du 27/01/14 au 31/01/14-2 classes au 5ème séjour du 03/02/14 au 07/02/14Ces séjours se dérouleront
dans des centres d’accueil susceptibles de recevoir 2 classes ou 4 classes. Arrivée le 1er jour pour le déjeuner -
départ dernier jour : en début d’après-midi après le déjeuner pour une arrivée dans les écoles en fin de
journée.Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu’à l’exécution des prestations spécifiques pour
chacun des lots :Lot 2 – Le marché s’exécutera du 06 janvier 2014 au 07 février 2014.
Lot nº: 3
1) Description succincte
Transport, accueil, encadrement, animation et activités de 5 classes élémentaires pendant 5 jours
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92000000, 55242000
5) Information complémentaire sur les lots
A titre indicatif, l’effectif maximum est d’environ 155 élèves et adultes et au minimum de 105 élèves et
adultes.Date des séjours :-5 classes au 1er séjour du 17/03/14 au 21/03/14Ces séjours se dérouleront dans des
centres d’accueil susceptibles de recevoir, 2 ,3 ou 5 classes.Arrivée le 1er jour en milieu d’après-midi – départ
dernier jour en début d’après-midi après le déjeuner pour une arrivée dans les écoles en fin de journée.Le
marché est conclu à compter de sa notification jusqu’à l’exécution des prestations spécifiques pour chacun des lots
:Lot 3 – Le marché s’exécutera du 17 mars 2014 au 21 mars 2014.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Aucune garantie ne sera exigée sur ce marché excepté pour l’avance. Dans le cas ou le prestataire voudrait percevoir
l’avance de l’article 87 du code des marchés publics, une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont
d’accord, une caution personnelle et solidaire du montant de l’avance, devra être constituée (article 89 du code des
marchés publics). Le titulaire peut toutefois y renoncer.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent:

Budget de la collectivité : fonds propres : rubrique : 213 – articles :
6188 – 6247 – 6262. Caractère du prix : prix unitaires et forfaitaires.
Modalités de variation des prix : les prix sont fermes actualisables.
Règlement des comptes selon les modalités du Ccag/Fcs. Le délai de paiement sera de 30 jours à réception de la
facture. Paiement direct, par virement administratif du comptable assignataire (Receveur des Finances de la Ville de
Bordeaux).

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du
marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement
attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se
conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de
présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou
plusieurs groupements ; – en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du
commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Si le candidat est en
redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la preuve que l’autorisation de
poursuite de l’activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.- Déclaration sur l’honneur
pour justifier qu’il n’entre pas dans les cas soumis à l’article 43 du code des marchés publics (interdiction de
soumissionner article 8 de l’ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005- article 29 de la loi numéro 2005 102 du 11 février
2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: – déclaration concernant le
chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services auxquels se réfère le marché,
réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services auxquels se
réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,- déclaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, pour chacune des 3 dernières années-
présentation d’une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années,
indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,- déclaration indiquant le matériel et
l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,- en matière de
services, une description de l’équipement technique des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer
de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise, – certificats établis par des services
chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à
certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d’autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou
n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Section IV: Procédure

IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure
Ouverte

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans
le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.3) Renseignements d’ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
P130096-classes
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7.6.2013 – 12:00

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Date: 12.6.2013 – 08:00
Lieu: annexe place Pey-Berland – 1er étage – 33077 Bordeaux cedex
Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture: Conformément à la
législation en vigueur, l’ouverture des offres n’est pas publique, la commission d’appel d’offres est assistée d’un
technicien et, sont invités le comptable public et le directeur de la direction de la concurrence de la consommation et
de la répression des fraudes.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires
Dossier à retirer gratuitement à la Mairie de Bordeaux Direction de la
Concurrence et de la Commande Publique annexe place pey berland 33077
Bordeaux cedex du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 ou téléchargeable sur le site : https://marchespublics.bordeaux.fr
Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier et les plis adressés par voie
électronique à l’adresse suivante : Mairie de Bordeaux -
direction de la Concurrence et de la Commande Publique – place Pey Berland
- 33077 Bordeaux Cedex, ou sur le site https://marchespublics.bordeaux.fr.
Par contre la transmission des plis sur un support physique électronique
(CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n’est pas autorisée.
Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un avis de réception électronique. Les
candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur
support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : « Copie de
sauvegarde ».
Délai de remise des offres inférieur à 52 jours – article 57-ii-4ème et
5ème du code des marchés publics.
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.4.2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet – CS 21490
33063 Bordeaux Cedex
E-mail: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Fax: +33 556243903
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours
Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet – CS 21490
33063 Bordeaux Cedex
E-mail: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Fax: +33 556243903
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
26.4.2013

Fourniture en liaison froide de repas.

Avis de marché
Fournitures
Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
CCAS de Talence
26330510400014
BP 10035
33401 Talence Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 556847871
E-mail: ccas@talence.fr
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d’acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Centre communal d’action
sociale de Talence
CCAS rue du Professeur Arnozan
À l’attention de: Mme Maryse Desbarats
33400 Talence
Téléphone: +33 556847871
E-mail: ccas@talence.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents
relatifs à un dialogue compétitif et à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Centre
communal d’action sociale de Talence (du lundi au jeudi de 12:45 à 19:15 et le vendredi de 8:45 à 12:00 et de 12:45 à
16:00)
Hôtel de Ville rue du Profeseur Arnozan
Point(s) de contact: Accueil CCAS
33400 Talence
Adresse internet: http://achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Centre communal d’action
sociale de Talence
Hôtel de Ville BP 10035
33401 Talence Cedex
Téléphone: +33 556847871
Adresse internet: http://achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Autre: Action sociale

Section II: Objet du marché

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
fourniture en liaison froide de repas
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Talence, 33401
Talence
Code NUTS FR61
II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne un marché public

II.1.5) Description succincte du
marché ou de l’acquisition/des acquisitions
fourniture en liaison froide de repas pour le portage à domicile et pour les 3 restaurants des foyers logements

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55321000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2
II.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Information sur les lots
Lot nº: 1
Intitulé: lot 1 Fourniture en liaison froide de repas pour le portage à domicile
1) Description succincte
Lot 1 Fourniture en liaison froide de repas pour le portage à domicile
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55321000
3) Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 200 000 et 350 000 EUR
Lot nº: 2
Intitulé: lot 2 Fourniture en liaison froide de repas pour les 3 restaurants des foyers logements
1) Description succincte
Lot 2 Fourniture en liaison froide de repas pour les 3 restaurants des foyers logements
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55321000
3) Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 70 000 et 120 000 EUR

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent:

budget CCAS – réglement par mandat administratif sous 30 jours
III.1.4) Autres conditions particulières
L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du
commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les soumissionnaires devront
fournir une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)et toutes piéces prévues aux articles 44 et
45 du CMP (Dc2 ou équivalent) avec les documents et renseignements suivants pour évaluer leurs capacités
professionnelles , techniques et financieres
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: chiffres d’affaires des 3
dernieres années.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
liste des princiaples références en matiere de restauration collective en froid au cours des 3 derniéres années en
précisant le contrat, le montant et le destinataire.

Section IV: Procédure

IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure
Ouverte

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés
ci-dessous
1. Valeur technique de l’offre dont la qualité du plan alimentaire.
Pondération 60
2. Prix du repas. Pondération 40
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d’ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2013 01
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.6.2013 – 17:00

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à l’ensemble des candidats qui en feraient la
demande écrite auprès du CCAS
de Talence, Hôtel de Ville, BP 10035, 33401 Talence Cedex (télécopie : +33
556847869) par voie postale ou par courriel (ccas@talence.fr) il est également téléchargeable gratuitement à partir du site
Internet suivant :
www.achatpublic.com. L’offre complète porte l’adresse et les mentions suivantes : Centre communal
d’action sociale de TalenceHôtel de Ville, BP
10035 33400, Talence Cedex  » Marché public : Fourniture en liaison froide de repas pour le service de portage des
repas à domicile et fourniture de repas en liaison froide pour les 3 restaurants des logements foyers « ne pas Ouvrir ».
Elle devra être remise sous pli cacheté contre récépissé à l’adresse ci-dessus avant le 10 juin 2013, 17:00 ou, si
les offres sont envoyées par la poste, elles devront être envoyées à cette même adresse,
par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures
limites.les dossiers qui seraient remis, ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure fixées
ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs
auteurs.4.2 -
transmission par voie électronique par le site www.achatpublic.com. Les points ci-dessous rappellent les
conditions particulières d’utilisation de la plate-forme technique de dématérialisation au présent accord-cadre,
-
signature électronique : les candidatures transmises par voie électronique, doivent être signées par le candidat au
moyen d’un certificat de signature électronique qui garantit notamment l’identification du candidat. Ces certificats
doivent avoir été obtenus auprès de l’une des autorités de certification référencées sur la liste établie par le
ministre chargé de la réforme de l’etat:
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.4.2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
33000 Bordeaux
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
33000 Bordeaux
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
26.4.2013

Gestion hôtelière du Centre de Rétention Administrative (Cra) de Bordeaux..

Services
AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SGAP Sud Ouest, 89 Cours Dupré de Saint-Maur – B.P. 30091, à l’attention de M. Borza Stéphane, F-33041 Bordeaux.
Tél. : (+33) 5 56 99 77 49. E-mail : stephane.borza@interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 5 56 99 77 44.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des)
point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents
relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
SGAP Sud-Ouest,
89 cours Dupré de Saint Maur, contact : dagf bagm, à l’attention de M. Stéphane BORZA, F-33041 Bordeaux. Tél. :
(+33) 5 56 99 77 49. E-mail : stephane.borza@interieur.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SGAP Sud-Ouest, 89 cous
Dupré de Saint Maur B.P. 30091, contact : dagf bagm, F-33083 Bordeaux. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=93127&orgAcronyme=g6l
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Ordre et sécurité publics.
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
gestion hôtelière du Centre de Rétention Administrative (Cra) de Bordeaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 17 Services d’hôtellerie et de restauration.
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services23 rue François de
Sourdis, 33000 Bordeaux.
Code NUTS : FR612.
II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l’accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du
marché ou de l’acquisition/des acquisitions :
les prestations comprennent la fourniture de repas, la blanchisserie et la fourniture d’articles de toilette.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55000000, 98310000.
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :
Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le CRA dispose d’une capacité d’accueil maximale de 20 rétentionnaires.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux :
Durée en mois : 36(à compter de la date d’attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent :
Budget de l’etat. Le marché comporte une part forfaitaire (frais fixes restauration) et des
prestations à bons de commande sans minimum ni maximum (restauration et blanchisserie).
Le mode de règlement est le mandatement administratif avec virement sur le compte figurant sur l’acte d’engagement,
effectué sur présentation d’une facture détaillée et datée. Le délai global de paiement est fixé à trente (30)
jours maximum à compter de la date de réception de la facture.
En cas de dépassement de ce délai, des intérêts moratoires seront dus en application des textes en vigueur. Le taux
des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations
principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours
duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Une indemnité
forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR, vient s’ajouter aux intérêts moratoires.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Le
marché sera attribué soit à une entreprise individuelle soit à un groupement conjoint dont le mandataire sera
solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à
l’égard du pouvoir adjudicateur.

III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du
commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : compléter la rubrique D du
Dc1 (lettre de candidature).
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : compléter la rubrique D du
DC 2 (déclaration du candidat).
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : fournir les éléments
suivants:
- une description de l’équipement technique.
- les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières
années.
- une présentation des principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant,
la date et le destinataire public ou privé (les prestations de services sont prouvées par les attestations du
destinataire ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique), ou tout autre élément permettant
d’apprécier la capacité du candidat à effectuer la prestation.
- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
- une attestation d’assurance couvrant les risques d’intoxication alimentaire.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel
chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. moyens humains appréciés à travers le mémoire (première partie)
Pondération : 20.
3. qualité de la prestation appréciée au regard des échantillons livrés et du mémoire (deuxième partie)
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d’ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-13-FCS.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 juin 2013, à 12:00

IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l’UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Une visite du site préalable à la remise d’une offre est obligatoire. Les modalités pour prendre rendez-vous sont
précisées au Règlement de la consultation (Rc).
Les modalités détaillées de dépots des offres figurent au RC.
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 9 rue tastet, F-33063 Bordeaux. Tél. :
(+33) 5 56 99 38 00. Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours Tribunal
administratif, 9 rue tastet, F-33063 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 24 avril 2013.

Gestion hôtelière du Centre de Rétention Administrative (Cra) de Bordeaux..

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SGAP Sud Ouest, 89 Cours Dupré de Saint-Maur – B.P. 30091, à l’attention de M. Borza Stéphane, F-33041 Bordeaux.
Tél. : (+33) 5 56 99 77 49. E-mail : stephane.borza@interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 5 56 99 77 44.
I.2) Type d’organisme acheteur :

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice :
gestion hôtelière du Centre de Rétention Administrative (Cra) de Bordeaux.
II.1.2) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions :
les prestations comprennent la fourniture de repas, la blanchisserie et la fourniture d’articles de toilette.
II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55000000, 98310000.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice :
IV.2.3) ReconductionAvis auquel se réfère la présente publication :

Numéro d’avis au JO : 2013/S 083-140134 du 27/04/2013.
IV.2.4) Date d’envoi de l’avis original :
24 avril 2013.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) L’avis implique :
Procédure incomplète.

VI.2) Informations sur les procédures de passation incomplètes :
La procédure de passation a été déclarée infructueuse.

VI.3) Informations à rectifier ou à ajouter :
VI.4) Autres informations complémentaires :
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1er juillet 2013.
Référence de l’avis initial paru au B.O.A.M.P.

Parution numéro : 83 B. Annonce : 167, du 27 avril 2013.
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 1er juillet 2013.