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Dépt (33) Gironde

Délégation de service public pour la gestion de la restauration collective scolaire et municipale.

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE

I.1) Nom et adresse :
Ville de La Teste de Buch, B.P. 50105, à l’attention de M. le maire-33164 La Teste-de-Buch Cedex. Tél. :
05-56-22-35-00. Courriel : michele.dubourg@latestedebuch.fr. Fax : 05-56-54-46-40, Point(s) de
contact : dga Administration générale.
Adresse générale de l’autorité délégante : http://www.latestedebuch.fr.
Adresse du profil d’acheteur : http://www.eu-supply.com/login.asp?B=LATESTEDEBUCH&target=&timeout=.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Mairie de La Teste de Buch, B.P. 50105, Point(s) de contact : dga Administration générale, à l’attention de michèle
Dubourg-33164 La Teste-de-Buch Cedex. Courriel : michele.dubourg@latestedebuch.fr. Tél. : (+33) 5-56-22-35-23. Fax :
(+33) 5-56-54-46-40
I.2) Nature de l’autorité délégante : Commune.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation de service public pour la gestion de la
restauration collective scolaire et municipale.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : chapitre IV de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993
relative à la publicité des délégations de service public ou article L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du
CGCT.
II.3) Objet de la délégation : délégation de service public pour la gestion de la restauration collective scolaire
et municipale.
Domaine de la délégation : Autre.restauration collective scolaire et municipale
Durée de la délégation : 4
ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 1er septembre 2014.
Lieu principal d’exécution de la délégation : divers lieux, 33260 La Teste-de-Buch.
Code NUTS : FR612.
II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l’objet de la convention : La présente délégation a
pour objet la gestion par voie d’affermage de la restauration collective scolaire et municipale de la Ville de La Teste
de Buch et de son CCAS. La durée de la DSP sera de 4 ans à compter du 01/09/2014.
Pour l’année 2012-2013 le nombre de repas annuel était de l’ordre de 300 000.
Le périmètre de la délégation comprend la restauration scolaire et péri-scolaire: les enfants des écoles
maternelles et élémentaires, les personnels enseignants, de surveillance et de service, les enfants et les personnels
des ALSH.
La restauration municipale: les clients du restaurants municipal, de la résidence de personnes agées, les clubs de
troisième âge, les usagers bénéficiant du portage à domicile, les crèches etc.
Missions du délégataire: Il devra assurer en fonction des typologies de convives l’élaboration des menus; la
fabrication des repas au sein de la cuisine centrale mise à disposition; la livraison des repas sur les sites de
distribution et la mise à disposition des repas pour le portage à domicile; la gestion, la comptabilité et
l’encaissement du prix des repas à la commune, au CCAS et aux parents d’élèves; les relations avec les usagers;
l’assistance, le conseil et les actions de formation du personnel municipal dans les offices; le nettoyage et
l’entretien de la cuisine centrale ainsi que les contrôles de l’hygiène.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55000000.

SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du
commerce ou de la professsion : les candidatures sont admises à titre individuel ou en groupement. Une même entreprise
ne pourra présenter à la fois une candidature individuelle et une ou plusieurs candidatures en groupement.
En cas de groupement l’ensemble des pièces énumérées ci-dessous devra être fourni pour chaque entreprise
membre.
Formulaire Dc1 (lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants comportant l’ensemble des
engagements du Dc1)
Formulaire Dc2 (Déclaration du candidat)
Ces formulaires sont disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj
Forme juridique de l’opérateur économique, date de création, extrait Kbis du RCS de moins de trois mois et si
l’entreprise est immatriculée copie des statuts.
Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a
satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou imprimé Noti2.
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
III.2) Capacité économique et financière : bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices clos (sauf si
l’entreprise est nouvellement créée).
Déclaration appropriée de banque ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
III.3) Capacité technique et professionnelle : un mémoire présentant les capacités techniques du candidat
comprenant ses références acquises dans le domaine objet de la délégation ou comparable et/ou toutes autres
références ou éléments susceptibles de démontrer son aptitude à prendre en charge la délégation de service
public objet du présent avis et à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le
service public.
Une présentation de ses effectifs et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
ou depuis la date de création de l’entreprise si celle-ci date de moins de trois ans.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Les candidatures devront être remises sous format papier par
lettre recommandée avec AR ou remise contre récépissé avant la date et heure
limite de réception. Les plis doivent être cachetés et porter la mention « Délégation de service public pour la
gestion de la restauration collective scolaire et municipale de La Teste de Buch – Ne pas ouvrir avant la séance
d’ouverture des plis ».

Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
Mairie de La Teste de Buch – Service Courrier, 1 Esplanade Edmond Doré-33260 La Teste-de-Buch. Tél. :
(+33)5-56-22-35-18
IV.3) Conditions de délai :
Date limite de réception des candidatures : 25 février 2014, à 12 heures
IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français
IV.5) Critères de sélection des offres :
La commission de délégation de service public arrête la liste des candidats admis à présenter une offre après :
l’examen des garanties
professionnelles et financières des candidats, la vérification du respect par les candidats de l’obligation d’emploi
des travailleurs handicapés
pour les candidats soumis à cette obligation, l’aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et
l’égalité des usagers devant le
service public. Les critères d’attribution de la délégation de service public seront détaillés dans le règlement
de la consultation, lequel sera
communiqué aux seuls candidats admis à présenter une offre par la commission prévue par l’article L. 1411-5 du
CGCT.

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

V.1) La convention s’inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet B.P. 947-33063 Bordeaux Cedex. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. : (+33)
5-56-99-38-00. Fax : 05-56-99-38-00
V.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet B.P. 947-33063 Bordeaux Cedex. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. : 05-56-99-38-00. Fax :
05-56-99-38-00
V.4) Date d’envoi du présent avis : 19 décembre 2013

Organisation des classes de découverte pour l’année 2014

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de Cenon
Correspondant : M. Alain DAVID, Maire, 1 avenue Carnot CS 50027, 33152 Cenon, tél. : 05 57 80 70 82, télécopieur :
05 56 86 72 50, courriel : service.achats@ville-cenon.fr, adresse internet : http://www.ville-cenon.fr

Objet du marché : Organisation des classes de découverte pour l’année 2014

Catégorie de services

Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : oui
• Le marché prendra la forme d’un marché à bon de commande avec un montant minimum et maximum passé en
application de l’article 77 du code des marchés publics
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 25 mars 2014
Cautionnement et garanties exigés : Avance de 5 % si marché supérieur à 50 000 euro(s) conditionnée à la
présentation d’une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Paiement à 30 jours par mandat administratif sur fonds propres
Imputation budgétaire : 6062
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation
associés
Unité monétaire utilisée, l’euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du
code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
• Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au
cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est
effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code
du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du
travail)
• Si le candidat est établi ou domicilié à l’étranger, une déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il
fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du
travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services
ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour
chacune des trois dernières années.
• Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois
dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations
de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur
économique
• Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique
• Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de
prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
• Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature.
• En matière de fournitures et services, une description de l’équipement technique, des mesures employées par
l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
• Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés
d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de
l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des
certificats reçus
• Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et
organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être
remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration
solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un
organisme professionnel qualifié du pays
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés
d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Adaptation au projet pédagogique (activités : 20 %, personnel d’encadrement : 20 %) (40 %)
• Calendriers proposés (30 %)
• Prix de la prestation (30 %)

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 08 janvier 2014 à 17 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des
offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 2013-048
Renseignements complémentaires : Les candidats pourront télécharger le dce et répondre sur la plateforme www.achatpublic.com.
En application de l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, entrant
en vigueur à compter du 1er octobre 2012, les candidats doivent signer électroniquement les candidatures et les(l’)
acte(s) d’engagement en présentant un certificat de signature électronique.
Conformément à l’arrêté du 15 juin 2012, susvisé, les catégories de certificats de signature utilisées pour
signer électroniquement, laissées au libre choix des signataires, doivent nécessairement être :
soit conformes au référentiel général de sécurité (Rgs),
soit conformes à des conditions de sécurité équivalentes au rgs,
soit référencés sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l’état (Cf. :
http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/)
Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 15 juin 2012 susvisé, le signataire transmet, gratuitement, avec le
document signé, les moyens nécessaires à la vérification de cette signature et de son certificat.
En outre, la signature électronique peut être apposée au moyen d’un parapheur électronique, dans les conditions
définies à l’article 6 de l’arrêté du 15 juin 2012.
Le pouvoir adjudicateur s’assurera que les candidatures et les offres sont signées par la personne habilitée. Le
candidat doit donc conserver et pouvoir produire les éléments de preuve attestant que la signature électronique
utilisée a été délivrée à une personne qui pouvait valablement engager le candidat. Il s’agira notamment des
documents de délégation de pouvoirs qui sont conférés à la personne habilitée, des documents relatifs à la
possession de la signature électronique et aux caractéristiques de son certificat. A la demande du pouvoir
adjudicateur, le candidat devra pouvoir attester que c’est bien la personne habilitée qui a envoyé électroniquement
ou validé in fine la transmission électronique de la candidature et de l’offre.
Dossier remis gratuitement.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 13 décembre 2013

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Correspondant : Service achats-marchés publics Service achats – marchés publics , Ville de Cenon, 1 avenue Carnot CS
50027, 33152 Cenon cedex, tél. : 05 57 80 70 82, télécopieur : 05 56 86 72 50, courriel : service.achats@ville-cenon.fr, adresse internet :
http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Correspondant : Service achats marchés Service achats – marchés publics , Ville de Cenon, 1 avenue Carnot CS 50027,
33152 Cenon cedex, tél. : 05 57 80 70 82, télécopieur : 05 56 86 72 50, courriel : service.achats@ville-cenon.fr, adresse internet :
http://www.achatpublic.com

Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Montant randonnées
Etendue ou quantité : Montant minimum ttc : 12200,00 euro(s) – Montant maximum ttc : 13500,00 euro(s)
Lot(s) 2 Littoral charentais
Etendue ou quantité : Montant minimum ttc : 10750,00 euro(s) – Montant maximum ttc : 12000,00 euro(s)
Lot(s) 3 Séjour linguistique et/ou patrimoine en Dordogne
Etendue ou quantité : Montant minimum ttc : 1880 uro(s) – Montant maximum ttc : 5500,00 euro(s)
Lot(s) 4 Montagne
Etendue ou quantité : Montant minimum ttc : 10250,00 euro(s) – Montant maximum ttc : 11500,00 euro(s)
Lot(s) 5 Le littoral charentais et ses ressources
Etendue ou quantité : Montant minimum ttc : 1250,00 euro(s) – Montant maximum ttc : 2500,00 euro(s)
Lot(s) 6 Bassin d’Arcachon
Etendue ou quantité : Montant minimum ttc : 5750,00 euro(s) – Montant maximum ttc : 7000,00 euro(s)
Lot(s) 7 Découverte du littoral charentais
Etendue ou quantité : Montant minimum ttc : 10500,00 euro(s) – Montant maximum ttc : 11750,00 euro(s)
Lot(s) 8 Séjour sportif escalade à la montagne
Etendue ou quantité : Montant minimum ttc : 10750,00 euro(s) – Montant maximum ttc : 12000,00 euro(s)

Réalisation et livraison de repas à domicile au profit de la population des personnes âgées et ou handicapées de la communauté de communes

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : CIAS DU PAYS FOYEN.
Correspondant : françoise grelaud, impasse gratiolet 33220 Pineuilh tél. : 335-57-47-93-10.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Service à la personne portage de repas.

Objet du marché : avis d’appel public a la concurrence marché de délégation de service public marché
européen.

Catégorie de services : 17.
Lieu d’exécution : canton de Sainte Foy la Grande et commune de Port Sainte Foy et Ponchapt, 33220 Sainte
Foy-la-Grande.

Caractéristiques principales :
réalisation et livraison de repas à domicile au profit de la population des personnes âgées et ou handicapées de
la communauté de communes du pays foyen
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : nombre de repas estimé entre 16000 à 20000
déjeuners et 2000 à 4000 compléments dîners par an.
Refus des variantes.
Durée du marché ou délai d’exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er mars 2014.

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des offres : 16 janvier 2014, à 12 heures.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation des entreprises à retirer au cias du pays foyen,
soit sur place, soit par demande courrier ou téléphone.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 12 décembre 2013.

Organisation de classes de découvertes.

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de Talence.
Correspondant : M. le maire, boîte postale 10035 33401 Talence Cedex tél. : 05-56-84-34-62 télécopieur :
05-56-84-78-58 courriel : achatsmarches@talence.fr.
Adresse internet du profil d’acheteur :
http://marchespublics.aquitaine.fr.

Objet du marché : organisation de classes de découvertes.

Catégorie de services : 17.
L’avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marchés à bons de commandes (art. 77 du Cmp), à prix fermes et non actualisables
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
financement des prestations : sur la base du budget de la Mairie de Talence
Mode de règlement : virement par mandat administratif sous 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- : les soumissionnaires devront fournir:
- une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou autre)
- toutes les pièces prévues aux articles 44 et 45 du CMP, datées et signées (formulaire Dc2 et annexes, ou autres)
avec les précisions suivantes, pour évaluer leurs capacités professionnelles, techniques et financières :
- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé.
- prestations prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur
économique.
- certificats de qualifications professionnelles (certificat d’identité professionnelle-).
- chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3
derniers exercices disponibles.
- effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières
années.
- Liste de tous les centres d’accueil dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération :
- valeur technique de l’offre (mémoire technique)(note sur 20) : 45 % ;
- prix des prestations (note sur 20) : 40 % ;
- calendrier proposé (mémoire technique)(note sur 20) : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 décembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : – Durée du marché : de la date de notification au 31 octobre 2014
- lieu de retrait du DCE et de remise des offres :
Mairie de Talence, Service Achats et Marchés, (du lundi au jeudi de 12h45 à 19h15 et le vendredi de 8h45 à 12 heures
et de 12h45 à 16 heures), Bureau 106 bis, B.P. 10035, 33401 Talence Cedex.
Les soumissionnaires transmettent leur pli:
soit contre récépissé
soit par tout courrier permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de sa réception et d’en
garantir la confidentialité
soit par voie électronique. Les modalités de transmission sont celles offertes par la Mairie de Talence sur la
plate-forme: www.marchespublics-aquitaine.org. Cette plate-forme de dématérialisation permet:
- de télécharger le D.C.E. Correspondant. Bien que l’identification des opérateurs économiques pour accéder aux
documents de la consultation ne soit pas obligatoire, l’identification leur permet d’être tenus informés
automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il
appartiendra aux opérateurs économiques de détecter et récupérer par leur propres moyens les informations
communiquées.
- de répondre de façon électronique aux consultations.
Les documents contractuels émis par la collectivité ne doivent pas être modifiés. Les documents électroniques ont
des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.
Pour répondre à la consultation sous forme dématérialisée via la plate-forme, la personne habilitée à engager le
soumissionnaire doit êtretitulaire d’une signature électronique référencée.
l’opérateur économique est libre d’utiliser le certificat de son choix si celui-ci remplit les obligations minimales
résultant du référentiel général de sécurité (Rgs: www.references.modernisation.gouv.fr) ou des
conditions de sécurité équivalente. Les formats de signature Xades, Pades et Cades, ou tous ceux y étant conformes,
sont acceptés.
En outre, le certificat de signature électronique devra correspondre aux préconisations du niveau ** du Rgs.
1°Lorsque le certificat de signature émane de la liste de confiance française ou d’une liste de confiance d’un autre
Etat-Membre (pour les certificats qualifiés, équivalents au niveau 2* du Rgs), c’est-à-dire qu’il peut être relié
à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France par le ministère chargé de la réforme de
l’etat (www.references.modernisation.gouv.fr) et pour les autres Etats-Membres par la Commission européenne
(https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-mp.xml; https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf), la conformité
du produit au RGS est présumée, et les seules vérifications à opérer sont celles du niveau de sécurité ** et bien
sûr, de la validité de la signature elle-même. Le signataire n’a pas à fournir d’autres éléments que ceux
permettant la vérification de la validité de la signature.
2° Lorsque l’opérateur économique utilise un certificat de signature électronique non référencé sur une liste de
confiance, il s’assure que le certificat qu’il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé, et transmet
tous les éléments nécessaires (adresse du site internet de référencement dans le pays tiers, preuve de la
qualification du prestataire ou du produit, adresse de l’autorité de certification qui a délivré le certificat de
signature, qui mentionne la politique de certification-) pour permettre de procéder gratuitement à la vérification de
la validité de la signature, de l’intégrité du document et donc de cette conformité au Rgs.
Tous les documents, pièces et certificats, relatifs à la candidature et à l’offre, qui auraient été signés à la
main dans le cadre d’une procédure papier doivent être signés électroniquement dans le cadre d’une procédure
dématérialisée.
Attention, un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip. De même, les documents papiers signés à la
main, avant d’être numérisés à l’aide d’un scanner, n’ont pas valeur d’original. Ils n’engagent donc pas la
société sur l’offre qu’elle remet.
Les frais d’accès au réseau sont à la charge de chaque soumissionnaire.
La collectivité n’accepte pas les plis remis par une voie électronique autre que via la plate-forme dédiée à cet
effet.
Afin d’éviter qu’un pli transmis électroniquement soit déclaré irrecevable en raison:
de la présence d’un programme informatique malveillant (virus)
d’une réception hors délai (aléas de transmission)
d’une ouverture impossible
les soumissionnaires peuvent parallèlement à l’envoi électronique adresser au pouvoir adjudicateur une copie de
sauvegarde des plis sur support physique électronique (Cd-Rom Dvd-Rom, clé Usb…) ou bien sur support papier (par
tout courrier permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de sa réception et d’en garantir la
confidentialité ou par dépôt contre récépissé).
Cette copie des dossiers est destinée à se substituer (sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans
les délais), en cas d’anomalie, aux dossiers des offres transmises par voie électronique au pouvoir adjudicateur.
Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : « Copie de sauvegarde ». Les documents
figurant sur ce support doivent être revêtus de la signature électronique.
Le soumissionnaire qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une
transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais
impartis pour la remise des plis.
Sans préjudice des dispositions relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si
plusieurs offres sont successivement transmisespar un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par
voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des
offres.
Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l’authenticité des informations
transmises au nom des membres du groupement.
- Renseignements :
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la constitution de leur
dossier, les soumissionnaires devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres,
une demande écrite (par courrier permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de sa réception et
d’en garantir la confidentialité, par télécopie ou par e-mail par le biais de la plate-forme www.marchespublics-aquitaine.org ) à :
Mairie de Talence – service Achats et Marchés
B.P. 10035
33401 TALENCE Cedex
télécopieur : 05.56.84.78.58
horaires d’ouverture: De 12h45 à 19h15 du lundi au jeudi et de 8h45 à 12 heures et de 12h45 à 16 heures le
vendredi
une réponse sera adressée en temps utile à toutes les sociétés ayant demandé un dossier de consultation.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 6 décembre 2013.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 classe de découvertes sur le thème de l’équitation à dominante éthologique Ecole Maurice Ravel.
Classe de découvertes sur le thème de l’équitation à dominante éthologique Ecole Maurice Ravel.
Cout estimé (H.T.) : entre 6 000 EUR et 24 000 EUR.
Lot(s) 2 classe de découvertes sur le thème de l’équitation à dominante éthologique Ecoles Paul Lapie et Albert
Camus.
Classe de découvertes sur le thème de l’équitation à dominante éthologique Ecoles Paul Lapie et Albert Camus.
Cout estimé (H.T.) : entre 6 000 EUR et 24 000 EUR.
Lot(s) 3 classe de découvertes du milieu marin et de moyenne montagne au Pays Basque.
Classe de découvertes du milieu marin et de moyenne montagne au Pays Basque.
Cout estimé (H.T.) : entre 6 000 EUR et 24 000 EUR.
Lot(s) 4 classe de découvertes sur le thème du volcanisme.
Classe de découvertes sur le thème du volcanisme.
Cout estimé (H.T.) : entre 6 000 EUR et 24 000 EUR.

Conception, fabrication et livraison de repas en liaison froide Confier à un prestataire la conception, la fabrication et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire, municipale et de la petite enfance.

Services
AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville du Haillan, 137 avenue Pasteur, contact : service Finances – marchés, à l’attention de service finances -
marchés publics, F-33185 Le Haillan. Tél. : (+33) 5 57 93 11 11. E-mail : service.finances@ville-lehaillan.fr. Fax :
(+33) 5 57 93 11 12.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-lehaillan.fr.
Adresse du profil d’acheteur : http://marchespublics.aquitaine.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marchespublics-aquitaine.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des)
point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents
relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Auprès du (ou
des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des)
point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
conception, fabrication et livraison de repas en liaison froide.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 17 Services d’hôtellerie et de restauration.
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesrue de Los Heros,
33185 Le Haillan.
Code NUTS : FR612.
II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l’accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du
marché ou de l’acquisition/des acquisitions :
confier à un prestataire la conception, la fabrication et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration
municipale (lot 1) et la petite enfance (lot 2).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55523100, 55321000,15894210.
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :
Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : une option sera proposée par le candidat de fournir de la viande de classe U (lots 1 et
2).
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux :
A compter du : 5 juillet 2014, jusqu’au : 30 juin 2017.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1
Intitulé : Restauration scolaire et municipale
1) Description succincte :
Conception, fabrication et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et municipale
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55523100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
A compter du : 5 juillet 2014, jusqu’au : 5 juillet 2017
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2
Intitulé : Petite enfance
1) Description succincte :
Conception, fabrication et livraison de repas en liaison froide pour la restauration de la petite enfance
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55321000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
A compter du : 5 juillet 2014, jusqu’au : 5 juillet 2017
5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
:
Mandat administratif, 30 jours après réception de la facture par la Collectivité.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) Autres conditions particulières :
L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Il s’agit d’un marché réservé au sens de l’article 15 du code des marchés publics.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du
commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel
chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 35.
2. performances santé environnement
Pondération : 35.
3. prix de la prestation
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d’ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-23.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 janvier 2014, à 12:00

IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l’UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable : oui.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : courant 2017.
VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Marché réservé conformément à l’article 15 du code des marchés publics.
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de BORDEAUX, 9 rue Tastet CS 21490,
F-33000 Bordeaux. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. URL : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours Service du
Greffe du Tribunal Administratif de BORDEAUX, 9 rue Tastet CS 21490, F-33000 Bordeaux. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. URL : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 29 novembre 2013.

Services de traiteur

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : CNFPT – Délégation Aquitaine.
Correspondant : M. Mercier-lachapelle didier, Directeur régional, 71, Allée Jean Giono 33075 Bordeaux Cedex tél. :
05-56-99-93-50 télécopieur : 05-56-99-95-15 courriel : olivier.laveau@cnfpt.fr adresse internet : http://www.cnfpt.fr.
Adresse internet du profil d’acheteur :
http://www.marchespublics.cnfpt.fr.
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Formation professionnelle des agents territoriaux.

Objet du marché : marché portant sur des prestations de services de traiteur, pour la Délégation régionale
Aquitaine du CNFPT – site de Bordeaux.

Catégorie de services : 17.
C.P.V. – Objet principal : 55000000.
Lieu d’exécution : bordeaux.
L’avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
nature des prestations :
- la présente consultation porte sur des prestations de services de traiteur pour la Délégation régionale Aquitaine
du CNFPT – site de Bordeaux (71 allée Jean Giono – 33100 Bordeaux).Exceptionnellement la prestation pourra s’effectuer
en dehors de nos locaux mais toujours sur le territoire de la commune de Bordeaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bon de commande passé en application
des articles 30 et 77 du code des marchés publics.minimum: 0 €o(s) Maximum: 25 000 €o(s)ht
le marché est conclu pour une période ferme courant du 02 janvier 2014 ou, à défaut, de sa date de notification,
jusqu’au 31 décembre 2014. Le marché n’est pas reconductible.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le
financement du marché est prévu sur les ressources propres du CNFPT parprélèvement direct sur les crédits inscrits
au budget de l’exercice concerné. Le CNFPT se libèrera des sommes dues au titre du marché par mandats administratifs
et virements de l’agent comptable au compte désigné par le cocontractant dans les 30 jours suivant la réception de la
facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : groupement
solidaire d’entreprises. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité
de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : fourniture de l’ensemble des pièces demandées à l’article 5.2.1 du
réglement de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- : le candidat retenu aura à produire – avant la notification du marché – les pièces énumérées à l’article
46 du code des marchés publics dans un délai de 5 jours calendaires, et selon les modalités définies au
règlement de la consultation figurant dans le DCE.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges
(règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 décembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des
offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice : 0213033.
Renseignements complémentaires : nom du responsable en charge du dossier : Géraldine Gropetti
Téléphone : 05.53.02.87.26.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 21 novembre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.marchespublics.cnfpt.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1183&orgAcronyme=t5y.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marchespublics.cnfpt.fr/index.php?page.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

adresse internet : https://www.marchespublics.cnfpt.fr/index.php?page.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marchespublics.cnfpt.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4238&orgAcronyme=t5y.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 prestations traiteur.
Mini: 0
maxi: 25 000 €o(s) (H.T.).
Lot(s) 2 prestations traiteur – lot 2 réservé à des ateliers protégés (art15 du code des marchés publics).
Mini: 0
maxi: 25 000 €o(s) Ht
Le lot 2 est réservé à des ateliers protégés. (article 15 du code des marchés publics).

Prestations de restauration pour des participants à des actions de formation, des réunions de travail ou des colloques organisés par la Délégation régionale Aquitaine du CNFPT – Site de Bordeaux.

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : CNFPT – Délégation Aquitaine.
Correspondant : M. Mercier-lachapelle didier, Directeur régional, 71, Allée Jean Giono 33075 Bordeaux Cedex tél. :
05-56-99-93-50 télécopieur : 05-56-99-95-15 courriel : olivier.laveau@cnfpt.fr adresse internet : http://www.cnfpt.fr.
Adresse internet du profil d’acheteur :
http://www.marchespublics.cnfpt.fr.
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Formation professionnelle des agents territoriaux.

Objet du marché : marché de restauration pour des participants à des actions de formation, des réunions de
travail ou des colloques organisés par la Délégation régionale Aquitaine du CNFPT – site de Bordeaux.

Catégorie de services : 17.
C.P.V. – Objet principal : 55000000.
Lieu d’exécution : bordeaux.
L’avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
nature des prestations :
- prestations de restauration pour des participants à des actions de formation, des réunions de travail ou des
colloques organisées par la Délégation régionale Aquitaine du CNFPT – site de Bordeaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bon de commande passé en application
des articles 30 et 77 du code des marchés publics.minimum: 0 €o(s) Maximum: 15 000 €o(s)ht
le marché est conclu pour une période ferme courant du 02 janvier 2014 ou, à défaut de sa date de notification
jusqu’au 31 décembre 2014, sans possibilité de reconduction.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le
financement du marché est prévu sur les ressources propres du CNFPT parprélèvement direct sur les crédits inscrits
au budget de l’exercice concerné. Le CNFPT se libèrera des sommes dues au titre du marché par mandats administratifs
et virements de l’agent comptable au compte désigné par le cocontractant dans les 30 jours suivant la réception de la
facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : groupement
solidaire d’entreprises. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité
de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : fourniture de l’ensemble des pièces demandées à l’article 5.2.1 du
réglement de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- : le candidat retenu aura à produire – avant la notification du marché – les pièces énumérées à l’article 46
du code des marchés publics dans un délai de 5 jours calendaires, et selon les modalités définies au règlement de
la consultation figurant dans le DCE.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges
(règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des
offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice : 0213026.
Renseignements complémentaires : nom du responsable en charge du dossier : Olivier Laveau
Téléphone : 05.56.99.93.70.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 20 novembre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.marchespublics.cnfpt.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1183&orgAcronyme=t5y.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marchespublics.cnfpt.fr/index.php?page.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

adresse internet : https://www.marchespublics.cnfpt.fr/index.php?page.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marchespublics.cnfpt.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4198&orgAcronyme=t5y.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot n°1 : prestations de restauration pour des participants à des actions de formation, des réunions de
travail ou des colloques organisés par la Délégation régionale Aquitaine du CNFPT – site de Bordeaux.
Mini:0
Maxi: 15 000euro(s)ht.
Lot(s) 2 lot n°2 : prestations de restauration pour des participants à des actions de formation, des réunions de
travail ou des colloques organisés par la Délégation régionale Aquitaine du CNFPT – site de Bordeaux.
Mini:0
Maxi: 15 000euro(s) (H.T.).

Organisation de réceptions – années 2014 à 2016..

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de Talence.
Correspondant : M. le maire, boîte postale 10035 33401 Talence Cedex tél. : 05-56-84-34-62 télécopieur :
05-56-84-78-58.
Adresse internet du profil d’acheteur :
http://marchespublics.aquitaine.fr.
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : organisation de réceptions – années 2014 à 2016.

Catégorie de services : 17.
C.P.V. – Objet principal : 55520000
Objets supplémentaires : 79992000.
Lieu d’exécution .
Code NUTS : FR612.
L’avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marchés à bons de commande (art 77 du Cmp) à prix unitaires et révisables.
Seront éliminées les candidatures :
n’ayant pas l’ensemble des documents demandés, dûment remplis et datés
dont les garanties techniques, professionnelles et financières par rapport à l’objet du marché sont
insuffisantes
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : la durée d’exécution du marché porte sur la
période allant de la date de notification au 31 décembre 2014, puis renouvelable par tacite reconduction, d’année
civile en année civile jusqu’ au 31 décembre 2016.
Refus des variantes.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
financement = budget de la Mairie de Talence.
Le mode de règlement est le virement par mandat administratif.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- : les soumissionnaires devront fournir:
- une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou autre)
- toutes les pièces prévues aux articles 44 et 45 du CMP, datées et signées (formulaire Dc2 et annexes, ou autre)
avec les précisions suivantes, pour évaluer leurs capacités professionnelles, techniques et financières :
principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
public ou privé. Prestations prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de
l’opérateur économique.
Matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour chacune des 3 dernières années:
effectifs moyens annuels du candidat
importance du personnel d’encadrement
titres d’étude et professionnels de l’opérateur économique, des cadres de l’entreprise et notamment des responsables
de prestations de services de même nature que celle du marché
chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires concernant les services objets du marché réalisés au cours des 3
derniers exercices disponibles.
Certificat de qualifications professionnelles (QUALITRAITEUR ou T.O.R. Traiteur Organisateur de Réceptions) ou toute
preuve d’un niveau de compétence équivalent.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération :
- lot 1 : valeur technique de l’offre – note sur 20 : 80 % ;
- dont qualité et diversité des formules ou menus : 55 % ;
- dont gestion logistique (note méthodologique) : 25 % ;
- lot 1 prix des prestations – note sur 20 : 20 % ;
- lot 2 : prix des prestations – note sur 20 : 60 % ;
- lot 2 : valeur technique de l’offre (note méthodologique) – note sur 20 : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 décembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice : 14-20.
Renseignements complémentaires : lieu de retrait du DCE et de dépôt des plis :
mairie de Talence
Service Achats et Marchés
Rue du Professeur Arnozan – B.P. 10035
33401 TALENCE Cedex
Horaires d’ouverture:de 12h45 à 19h15 du lundi au jeudi et de 8h45 à 12 heures et de 12h45 à 16 heures le
vendredi
les soumissionnaires transmettent leur pli:
-soit contre récépissé
-soit par tout courrier permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de sa réception et d’en
garantir la confidentialité
-soit par voie électronique. Les modalités de transmission sont celles offertes par la Mairie de Talence sur la
plate-forme: www.marchespublics-aquitaine.org.
Cette plate-forme de dématérialisation permet:
de télécharger le D.C.E. Correspondant. Bien que l’identification des opérateurs économiques pour accéder aux
documents de la consultation ne soit pas obligatoire, l’identification leur permet d’être tenus informés
automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il
appartiendra aux opérateurs économiques de détecter et récupérer par leur propres moyens les informations
communiquées.
De répondre de façon électronique aux consultations.
Les documents contractuels émis par la collectivité ne doivent pas être modifiés. Les documents électroniques ont
des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.
Pour répondre aux consultations sous forme dématérialisée via la plate-forme, la personne habilitée à engager le
soumissionnaire doit être titulaire d’une signature électronique référencée.
L’opérateur économique est libre d’utiliser le certificat de son choix si celui-ci remplit les obligations minimales
résultant du référentiel général de sécurité (Rgs: www.references.modernisation.gouv.fr) ou des
conditions de sécurité équivalente. Les formats de signature Xades, Pades et Cades, ou tous ceux y étant conformes,
sont acceptés.
En outre, le certificat de signature électronique devra correspondre aux préconisations du niveau ** du Rgs.
1° Lorsque le certificat de signature émane de la liste de confiance française ou d’une liste de confiance d’un
autre Etat-Membre (pour les certificats qualifiés, équivalents au niveau 2* du Rgs), c’est-à-dire qu’il peut être
relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France par le ministère chargé de la
réforme de l’etat (www.references.modernisation.gouv.fr) et pour les autres Etats-Membres par la Commission européenne
(https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-mp.xml; https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf), la conformité
du produit au RGS est présumée, et les seules vérifications à opérer sont celles du niveau de sécurité ** et bien
sûr, de la validité de la signature elle-même. Le signataire n’a pas à fournir d’autres éléments que ceux
permettant la vérification de la validité de la signature.
2°lorsque l’opérateur économique utilise un certificat de signature électronique non référencé sur une liste de
confiance, il s’assure que le certificat qu’il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé, et transmet
tous les éléments nécessaires (adresse du site internet de référencement dans le pays tiers, preuve de la
qualification du prestataire ou du produit, adresse de l’autorité de certification qui a délivré le certificat de
signature, qui mentionne la politique de certification-) pour permettre de procéder gratuitement à la vérification de
la validité de la signature, de l’intégrité du document et donc de cette conformité au Rgs.
Tous les documents, pièces et certificats, relatifs à la candidature et à l’offre, qui auraient été signés à la
main dans le cadre d’une procédure papier doivent être signés électroniquement dans le cadre d’une procédure
dématérialisée.
Attention, un zip signé ne vaut pas signature de chaque document duzip. De même, les documents papiers signés à la
main, avant d’être numérisés à l’aide d’un scanner, n’ont pas valeur d’original. Ils n’engagent donc pas la
société sur l’offre qu’elle remet.
Les frais d’accès au réseau sont à la charge de chaque soumissionnaire.
La collectivité n’accepte pas les plis remis par une voie électronique autre que via la plate-forme dédiée à cet
effet.
Afin d’éviter qu’un pli transmis électroniquement soit déclaré irrecevable en raison:
De la présence d’un programme informatique malveillant (virus)
d’une réception hors délai (aléas de transmission)
d’une ouverture impossible,
les soumissionnaires peuvent parallèlement à l’envoi électronique adresser au pouvoir adjudicateur une copie de
sauvegarde des plis sur support physique électronique (Cd-Rom Dvd-Rom, clé Usb…) ou bien sur support papier (par
tout courrier permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de sa réception et d’en garantir la
confidentialité ou par dépôt, contre récépissé).
Cette copie des dossiers est destinée à se substituer (sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans
les délais), en cas d’anomalie, aux dossiers des offres transmises par voie électronique au pouvoir adjudicateur.
Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : « Copie de sauvegarde ». Les documents
figurant sur ce support doivent être revêtus de la signature électronique.
Le soumissionnaire qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une
transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais
impartis pour la remise des plis.
Sans préjudice des dispositions relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si
plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par
voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des
offres.
Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l’authenticité des informations
transmises au nom des membres du groupement.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la constitution de leur
dossier, les soumissionnaires devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres,
une demande écrite (par tout courrier permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de sa réception
et d’en garantir la confidentialité, télécopie ou e-mail par le biais de la plateforme www.marchespublics-aquitaine.org) à:
mairie DE Talence
Service Achats et Marchés
B.P. 10035
33401 TALENCE Cedex
télécopieur: 05.56.84.78.58
horaires d’ouverture: de 12h45 à 19h15 du lundi au jeudi et de 8h45 à 12 heures et de 12h45 à 16 heures le
vendredi
uneréponse sera adressée en temps utiles à toutes les sociétés ayant demandé un dossier de consultation.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 20 novembre 2013.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 services de traiteur.
Services de traiteur.
Cout estimé (H.T.) : entre 10 000 EUR et 45 000 EUR.
C.P.V. – Objet principal : 55520000.
Lot(s) 2 services d’hôtes et hôtesses.
Services d’hôtes et hôtesses.
Cout estimé (H.T.) : entre 0 EUR et 2 000 EUR.
C.P.V. – Objet principal : 79992000.

Fourniture de denrées assortie d’une mission d’assistance technique.

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de Saint-Denis de Pile.
Correspondant : M. le maire, place de Verdun 33910 Saint-Denis-de-Pile tél. : 05-57-55-44-20 télécopieur :
05-57-55-44-26 courriel : compta@mairie-saintdenisdepile.fr adresse internet : http://www.mairie-saintdenisdepile.fr.
Adresse internet du profil d’acheteur :
http://marchespublics-aquitaine.org.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent marché est un marché de fournitures de denrées alimentaires avec mission
d’assistance technique pour la cuisine municipale de Saint Denis de Pile (33910).

Type de marché de fournitures : achat.
C.P.V. – Objet principal : 38343000
Objets supplémentaires : 39222000.
Lieu de livraison : cuisine Municipale, 33910 Saint-Denis-de-Pile.
Code NUTS : FR612.
L’avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché à pour objet la fourniture de denrées alimentaires à la cuisine municipale de Saint Denis de
Pile assortie d’une mission d’assistance technique.
les repas préparés sont destinés aux écoles maternelle et élémentaire (repas enfants et adultes), aux ALSH
maternel et élémentaire (repas enfants et adultes) et à la résidence pour personnes âgées  » les platanes  » (repas
adultes). Le transport sur les sites de prise de repas est assuré par les services municipaux
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d’exécution : à compter du 1er janvier 2014 et jusqu’au 31 décembre 2014.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
budget principal de la commune.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : appréciation de la valeur de l’offre économiquement la plus avantageuse en
fonction des critères suivants :
1/ Le prix: 70 %
2/ La valeur technique de l’offre :30 %.
Situation juridique – références requises : pièces à fournir à l’appui de la candidature :
- une copie du ou des jugements prononcés, s’il est en liquidation judiciaire
- une déclaration sur l’honneur justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du Code des
marchés publics
- une déclaration sur l’honneur datée et signée justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales
et sociales.
Capacité économique et financière – références requises : – Justificatifs des capacités financières :
-Chiffre d’affaire des deux dernières années civiles.
Référence professionnelle et capacité technique – références requises : justificatif des capacités
professionnelles
-certificats de qualification professionnelle
-certificats de qualité
-références sur des prestations similaires
- justificatifs des capacités techniques :
-Moyens techniques et matériels de l’entreprise, qualification du personnel.
-un mémoire technique indiquant les moyens mis en oeuvre pour remplir la mission confiée, les garanties, des
indications concernant les délais d’intervention, la capacité et les moyens de l’entreprise à répondre à une
commande urgente-.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du
code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours
de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9
du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est
effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code
du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du
travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l’étranger, une déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il
fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du
travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou
travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels
l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour
chacune des trois dernières années ;
- Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois
dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations
de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur
économique ;
- Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l’équipement technique, des mesures employées par
l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout
moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité
des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d’autres preuves de
mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n’a pas accès à ces
certificats ou n’a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés
d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de
l’accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des
certificats reçus ;
- Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et
organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être
remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration
solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un
organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés
d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération :
- le prix : 70 % ;
- la valeur technique de l’offre : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 décembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des
offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice :
2013-restscol-001.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le projet de marché comprend :
- le dossier à compléter en intégralité, parapher et signer
- l’ acte d’engagement à compléter, dater et signer
- le bordereau des prix ci-joint à compléter, à parapher et à signer.
- Le mémoire technique explicatif contenant notamment :
-Une note présentant les engagements de qualité du prestataire
-l’origine des produits et la liste des principaux fournisseurs
-la répartition par famille de denrée du pourcentage de produits frais, surgelés, sous vide-
-un modèle de menus sur un cycle de 20 repas consécutifs
-une proposition d’animations à thème pour l’ensemble de l’année ainsi que les supports à transmettre le cas
échéant aux enfants
-les références du personnel chargé d’accompagner la commune dans le cadre de la mission d’assistance.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de SAINT
DENIS DE PILE.
Correspondant : Corinne PETIT, place de Verdun, 33910 Saint-Denis-de-Pile, tél. : 05-57-55-44-20, courriel : dgs@mairie-saintdenisdepile.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Saint
Denis de Pile.
Correspondant : Marie-Hélène ROBERT, place de Verdun, 33910 Saint-Denis-de-Pile, tél. : 05-57-55-44-28,
télécopieur : 05-57-55-44-26, courriel : compta@mairie-saintdenisdepile.fr, adresse internet : http://marchespublics-aquitaine.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33000
Bordeaux tél. : 05-56-99-38-00 courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr télécopieur : 05-56-24-39-03.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional de règlement amiable ou litiges
relatifs aux marchés publics 4b Esplanade Charles de Gaulle 33077 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-90-65-30 télécopieur :
05-56-90-65-00.
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : comité consultatif inter-régional de règlement
amiable ou litiges relatifs aux marchés publics, 4b Esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33)
5 56 90 65 30. télécopieur : (+33) 5 56 90 65 00.

Prestations de traiteur.

Services
AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté urbaine de Bordeaux, esplanade Charles de Gaulle, à l’attention de Direction de la commande publique,
F-33076 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 56 99 84 84. E-mail : dlc@cu-bordeaux.fr. Fax : (+33) 5 56 99 87 83.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lacub.com.
Adresse du profil d’acheteur : http://www.marchespublics-aquitaine.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté urbaine de
Bordeaux, pôle administration générale Direction de la commande publique Terrasse du front du Médoc, à l’attention
de M. Chabot, F-33076 Bordeaux Cedex

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents
relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Pôle
administration générale, direction de la commande publique Immeuble le Guyenne 6ème étage Terrasse du front du
Médoc, F-33076 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 56 93 65 65. E-mail : dcp@cu-bordeaux.fr. Fax : (+33) 5 56 99 87 83. URL : http://www.marchespublics-aquitaine.org

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : M. le président de la
Communauté urbaine de Bordeaux, pôle administration générale Direction de la commande publique Immeuble le Guyenne
6ème étage Terrasse du front du Médoc, F-33076 Bordeaux Cedex. URL : http://www.marchespublics-aquitaine.org
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
Autre : etablissement public territorial.
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de traiteur.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 17 Services d’hôtellerie et de restauration.
Code NUTS , FR612, .
II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d’un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l’accord-cadre. Durée en mois : 48.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre :
760 000,00 EUR.

II.1.5) Description succincte du
marché ou de l’acquisition/des acquisitions :
prestations de traiteur.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55523000.
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :
Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur
économique.les marchés sont conclus pour une période de 12 mois à compter du 01/03/2014 jusqu’au 28/02/2015. Les
marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
II.2.2) Informations sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre
conclus au cours de l’exécution du contrat.
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1
Intitulé : Cocktails, buffets et repas assis
1) Description succincte :
Cocktails, buffets et repas assis
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55523000.
3) Quantité ou étendue :
maximum 110 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2
Intitulé : Prestations bio/équitables
1) Description succincte :
Prestations bio/équitables
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55523000 – CA62.
3) Quantité ou étendue :
maximum 30 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3
Intitulé : Cafés d’accueil, collations, sandwichs et plateaux repas
1) Description succincte :
Cafés d’accueil, collations, sandwichs et plateaux repas
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55521200.
3) Quantité ou étendue :
maximum 50 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n’est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités
de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du
C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres de
l’etablissement public. Crédits ouverts à la section de fonctionnement du budget.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
Aucune forme de groupement imposée à l’attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en
agissant à la fois : – en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; – en qualité
de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) Autres conditions particulières :
L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du
commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature
avec en cas de groupement, l’habilitation du mandataire par ses co-traitants, (déclaration Dc1) ; copie du ou des
jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne
habilitée pour engager le candidat (déclaration Dc2 – rubrique C1 et justificatif, tel qu’un extrait Kbis, un pouvoir
et/ou une délégation de pouvoirs …).
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le
chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des
trois derniers exercices disponibles (ou déclaration Dc2 – rubrique D1).
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières
années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date
et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou,
à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel
chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 50.
2. prix des prestations
Pondération : 30.
3. délai de livraison
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d’ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13GH01AS.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents : 17 décembre 2013, à
16:00
Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 décembre 2013, à 16:00

IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l’UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres :
18 décembre 2013, à 09:00.
Lieu : bordeaux , la date et l’heure sont indicatives. L’ouverture des plis n’est pas publique.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
La valeur technique est décomposée en sous critère: Qualité et diversité des produits:20 %,ordonnancement et
présentation:20 %,hygiène alimentaire:20 %,organisation logistique de l’entreprise:20 %, Mesures environnementales:20
%.les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour
présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre
transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation
des procédures : l’organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant
les plis adressés par d’autres moyens permettant d’en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau
horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis
pour le certificat de signature électronique est le Niveau(**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme
au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d’un autre Etat-Membre de
l’union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d’utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est
conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments
nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un
archivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs
documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après
l’ouverture des plis et pourront faire l’objet d’une signature manuscrite.
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet CS 21490,
F-33063 Bordeaux Cedex. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. URL : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 5 56 24 39 03
Organe chargé des procédures de médiation : DRJSCS Aquitaine – CCIRA de Bordeaux, esplanade Rodesse 103bis rue
Belleville B.P. 952, F-33063 Bordeaux Cedex. E-mail : pierre.decap@drjscs.gouv.fr. Tél. : (+33) 5 57 01 97 51. URL : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : toute décision pourra faire l’objet d’un recours :
- recours administratif auprès du Président de la Communauté urbaine de Bordeaux dans les deux mois qui suivent la
notification de la décision contestée, – référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de
passation jusqu’à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R
551-6 du Code de justice administrative, – référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément
aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, – recours pour
excès de pouvoir, assorti ou non d’un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de
deux mois à compter de la publicité de cet acte, – recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter
de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative), -
recours de plein contentieux, assorti ou non d’un référé suspension, contre le contrat dans un délai de deux mois à
compter de la publicité de sa date de signature. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus
concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, CS 21490 , 33063 Bordeaux
Cedex, France. Tél. : 05.56.99.38.00 – fax 05.56.24.39.03.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 6 novembre 2013.