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Dépt (33) Gironde

Fourniture de repas en liaison froide pour le CSSR la Nive et le centre d’hérauritz..

Services
AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
UGECAM d’Aquitaine, 3 rue Théodore Blanc Bâtiment K, contact : pôle marchés et contrats, à l’attention de pôle
marchés, F-33049 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 57 19 65 10. E-mail : service.achats@ugecamaq.fr.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d’acheteur : http://meoss.achatpublic.com/accueil/.
Accès électronique à l’information : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_yHxEo0iWmz&v=1&selected=0
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_yHxEo0iWmz&v=1&selected=0

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : UGECAM Aquitaine, 3 rue
Théodore Blanc, Bâtiment K, contact : pôle marchés et contrats, à l’attention de M. CHAZEAUD, F-33049 Bordeaux
Cedex. Tél. : (+33) 5 57 19 65 10. E-mail : service.achats@ugecamaq.fr. URL : http://meoss.achatpublic.com/accueil/

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents
relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
UGECAM
Aquitaine, 3 rue Théodore Blanc, Bâtiment K, contact : pôle marchés et contrats, à l’attention de M. CHAZEAUD,
F-33049 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 57 19 65 10. E-mail : service.achats@ugecamaq.fr. URL : http://meoss.achatpublic.com/accueil/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : UGECAM Aquitaine, 3 rue
Théodore Blanc, Bâtiment K, à l’attention de M. le directeur, F-33049 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 57 19 65 10.
URL : http://meoss.achatpublic.com/accueil/
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.organisme de sécurité sociale
I.3) Activité principale
Autre : assurance maladie.
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de repas en liaison froide pour le CSSR la Nive et le centre d’hérauritz.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 17 Services d’hôtellerie et de restauration.
II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d’un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l’accord-cadre. Durée en année(s) : 5.
Justification d’un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : nécessité de liser les amortissements sur une
durée au moins égale à 5 ans.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre :
Fourchette entre 2 500 000 et 3 900 000 EUR.

II.1.5) Description succincte du
marché ou de l’acquisition/des acquisitions :
fourniture des repas en liason froide et services assciés sur les sites du centre d’hérauritz et du CSSR la Nive.
Mise en conformité de la cuisine du centre d’hérauritz.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55521200.
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :
Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : environ 70 000 repas annuels.
II.2.2) Informations sur les options :
Options : non.
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
:
financement sur fonds propres. Paiement sous 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
Voir le réglement de la consultation.

III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du
commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir le réglement de la
consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir le réglement de la
consultation.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir le réglement de la
consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions
à discuter ou des offres à négocier : oui.
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d’ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-030.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 novembre 2013, à 16:00

IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l’UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
la visite des lieux est obligatoire. Voir le réglement de la consultation.
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Bordeaux, 30 rue des frères
Bonie, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 47 33 90 00. URL : http://www.justice.gouv.fr
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : le président du tribunal de grande instance
compétent en application de l’article L. 211-14 du code de l’organisation judiciaire connaît des contestations
relatives aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation des contrats de
droit privé relevant de la commande publique dans les cas et conditions prévus par les articles 2 à 20 de
l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande
publique et son décret d’application 2009-1456 du 27 novembre 2009. Le référé précontractuel peut être introduit
à compter de la publication de l’avis d’appel public à candidature jusqu’à la signature du marché. Le référé
contractuel peut être intenté dans un délai d’un mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché
au JOUE ou à défaut dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 16 octobre 2013.

Fourniture et livraison de repas en liaison chaude (Commune de Lanton)..

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Commune de Lanton.
Correspondant : le maire, 18 avenue de la Libération 33138 Lanton tél. : 05-56-03-86-00 télécopieur :
05-56-82-82-70 adresse internet : http://www.mairie-lanton.fr.
Adresse internet du profil d’acheteur :
http://www.marches-publics.info/acheteur/lanton/.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et livraison de repas en liaison chaude (Commune de Lanton).

Catégorie de services : 17.
C.P.V. – Objet principal : 55523100.
Lieu d’exécution .
Code NUTS : FR612.
L’avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 25 000 et 158 175 EUR.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le
financement est assuré par le budget communal sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat
administratif dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements
momentanés d’entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupement solidaires à la notification du
marché conformément à l’article 51 VII du CMP.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Conditions de participation :
Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
Autres renseignements demandés :
- : la lettre de candidature, partie I du Kit de réponse (ou Dc1) ;
- : la déclaration du candidat, partie II du kit de réponse (ou Dc2) ;
- : la déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé, partie III du kit de réponse
(Noti1) ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail (possibilité de le
produire à l’attribution) ;
- : l’état annuel des certificats reçus, partie IV du kit de réponse (ou Noti2) ; possibilité de le produire à
l’attribution ;
- : une déclaration appropriée de banques ou une preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du mémoire technique : 30 % ;
- analyse des échantillons : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2013, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice : 13AS-SER-0148-L.
Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l’accès au dossier et le guichet de dépôt sur
http://www.marches-publics.info/acheteur/lanton/
Marché à bons de commande.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Mairie de Lanton : Service Accueil.
18 avenue de la Libération, 33138 Lanton.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947
33063 Bordeaux tél. : 05-56-99-38-00 courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr télécopieur : 05-56-24-39-03.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
relatifs aux marchés publics 4b Esplanade Charles de Gaulle 33077 Bordeaux tél. : 05-56-90-65-30 télécopieur :
05-56-90-65-00.
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : référé pré-contractuel possible avant la
signature du marché.
Recours pour excès de pouvoir possible dans un délai de deux mois à compter de la publicité ou de la notification
des décisions.
Référé contractuel possible devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la
publication de l’avis d’attribution.

PRÉPARATION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS AU CENTRE DE FORMATION DE SALLES POUR LE SDIS 33..

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : SDIS 33 Gironde.
Correspondant : M. le président du Conseil d’administration, 22 boulevard Pierre 1er 33081 Bordeaux Cedex tél. :
05-56-01-84-40 poste : 7531-7535 télécopieur : 05-57-85-59-49 courriel : marches-publics@sdis33.fr.
Adresse internet du profil d’acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Service d'incendie et de secours.

Objet du marché : préparation, fourniture et livraison de repas au centre de formation de salles pour le sdis
33.

Catégorie de services : 17.
C.P.V. – Objet principal : 55322000.
Lieu d’exécution : sdis 33 – centre de formation de Salles – 9 route du Martinet, 33770 Salles.
Code NUTS : FR612.
L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.

Caractéristiques principales :
la consultation porte sur les prestations suivantes :
préparation, fourniture et livraison de repas au centre de formation de salles pour le sdis 33.
Le présent marché est un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce, mais un marché à bons de commande au sens
de l’article 77 du code des marchés publics (Décret no2006-975 du 1er août 2006 modifié.)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conformément à l’article 77 du Code des marchés
publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de
varier de la manière suivante :
Montant Minimum par période = 36 363,63 €o(s) (H.T.) soit 40 000, 00 €o(s) (T.T.C.)
Montant Maximum par période = 86 363.63 €o(s) (H.T.) soit 95 000, 00 €o(s) (T.T.C.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il n’est pas prévu d’options.
Refus des variantes.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2014.
Cautionnement et garanties exigés : l’avance ne pourra être versée qu’après constitution de la garantie à
première demande prévue à l’article 89 du Code des marchés publics.
Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Pas de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le
règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d’un virement.
Délai de paiement 30 jours, selon les conditions définies au cahier de charges valant acte d’engagement
ce délai suivra l’évolution de la règlementation en vigueur.
Budget principal de l’établissement: 6188.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : l’attributaire du
marché est un candidat unique ou un groupement.
a l’issue de l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d’un groupement solidaire
conformément à l’article 51 VII du Code des marchés publics.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membre s d’un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l’article 51-vi du Code des Marchés Publics.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : 1. Conformité aux obligations légales, sociales et fiscales (articles 43
et suivant du cmp )
2. Garanties professionnelles.
Référence professionnelle et capacité technique – références requises : présentation d’une liste des principaux
services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou
privé.
– pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur
lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature en application du III de l’article 45 du code des marchés publics
ou du I de l’article 17 du décret du 30 décembre 2005, le candidat produit les mêmes documents concernant cet
opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
– en outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution du marché, le
candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
La prestation n’est pas réservée à une profession particulière.
Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature (Dc1, joint au dossier ou disponible sur http://www.minefe.gouv.fr, thème:marchés publics) ou à défaut
une lettre de candidature mentionnant:
-si vous vous présenter seul ou en groupement. Dans le cas de groupement, devront apparaître les
membres le composant ainsi que l’habilitation du mandataire par ses co-traitants;
-les déclarations et attestations sur l’honneur énumérées à la rubrique F1 de la dernière version du
dc1 pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP (par référence à
l’article 38 de l’ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et à l’article 29 de la loi no205-102 du 11 février 2005 sur
l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).
Ii. La déclaration du candidat (Dc2, joint au dossier ou disponible sur http://www.minefe.gouv.fr,
thème:marchés publics) ou à défaut:
-une déclaration précisant votre identification et votre forme juridique.
-si vous faites l’objet d’une procédure de redressement judiciaire, la copie du jugement
-les pouvoirs de la personne habilitée à signer le marché. ;
- : dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que la lettre de candidature (Dc1) sera remise
par le mandataire.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de
priorité décroissant) :
- valeur technique, pondération 60 points ;
- prix, pondération 40 points.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des
offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice : 13S0071.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents non payants.
Les candidats souhaitant obtenir un dossier de consultation devront :
- soit en faire la demande par télécopie au 05 57 85 59 49
- soit en faire la demande par courriel à l’adresse suivante : dossierdeconsultation@sdis33.fr
- soit retirer le dossier sur le site achatpublic.com, salle des marchés entreprises, rechercher une
consultation, organisme SDIS 33, affaire no13s0071 ( voir adresse internet figurant dans la rubrique
« adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus ») .
Conditions de remise des offres ou des candidatures : conditions de remise des offres ou des candidatures : les
candidats doivent choisir entre :
Soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres, sur le site achatpublic.com. Les documents
constitutifs de la candidature et de l’offre doivent être signés électroniquement en utilisant un certificat
électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le réglement de la
consultation et sur le site sus visé.
Soit leur envoi sur support papier par courrier en recommandé avec AR ou  » par tout moyen permettant de déterminer de
façon certaine la date et l’heure de leur réception et de garantir la confidentialité  » (article 57 du Cmp), ou
dépôt contre récépissé, sous enveloppe cachetée. La transmission des candidatures et des offres sur support
physique électronique n’est pas autorisée, à l’exception de la copie de sauvegarde transmise éventuellement par un
candidat qui effectue une offre par voie électronique.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Bureau de Gestion des marchés publics , SDIS 33 Groupement Finances et Commande Publique, Tour A – 4e étage 22
boulevard Pierre 1er, 33081 Bordeaux Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant :
Groupement Groupement Formation – 22 boulevard Pierre 1er 33081 Bordeaux Cedex Interlocuteur : Lieutenant Christophe
LEALI Téléphone : 05 57 71 98 74.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant :
Bureau Gestion des marchés publics Adresse : S.D.I.S 33 Gpt Finances Commande Publique 22, boulevard Pierre 1er 33081
Bordeaux Cedex Téléphone : 05 56 01 84 40 (Audrey Haas :7535 ou Xavier Neau : 7531) télécopieur : 05 57 85 59 49
Courriel : marches-publics@sdis33.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Bureau de Gestion des marchés publics ,
SDIS 33 Groupement Finances et Commande Publique, 22 boulevard Pierre 1er, 33081 Bordeaux Cedex, tél. : 05 56 01 84 40,
télécopieur : 05 57 85 59 49, courriel : dossierdeconsultation@sdis33.fr.
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_0ILPSghCkp.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947,
33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, télécopieur : 05-56-24-39-03.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
relatifs aux marchés publics de Bordeaux 4b, esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-90-65-30,
télécopieur : 05-56-90-65-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux – 9 rue Tastet- B.P. 947- 33063 Bordeaux Cedex téléphone: 05-56-99-38-00
télécopieur : 05-56-24-39-03 courriel :greffe.tabordeaux@juradm.fr.

Restauration scolaire pour l’institut national de jeunes sourds de bordeaux.

Services
AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Institut National des Jeunes Sourds, 25, cours du général de gaulle, à l’attention de Personne responsable marché :
m. Lorre, F-33170 Gradignan. Tél. : (+33) 5 56 75 70 06. E-mail : pascale.darmante@injs-bordeaux.org. Fax : (+33) 5 56 75 70 06.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://injs-bordeaux.e-marchespublics.com.
Adresse du profil d’acheteur : http://injs-bordeaux.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des)
point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents
relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Auprès du (ou
des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des)
point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de restauration scolaire pour l’institut national de jeunes sourds de bordeaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 17 Services d’hôtellerie et de restauration.
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services25 cours du
général de gaulle, 33170 Gradignan.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l’accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du
marché ou de l’acquisition/des acquisitions :
marché de restauration scolaire.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55523100.
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :
Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : valorisation de l’espace de production.
II.2.3) Reconduction
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu’au : 31 décembre 2014.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du
commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d’ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013/02.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 novembre 2013, à 12:00

IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l’UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 45 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 30 septembre 2013.

Organisation de séjours de vacances hiver, année 2014

I – Identification de la collectivité : Commune d’Artigues-près-Bordeaux.

II – Mode de passation du marché : Procédure adaptée suivant articles 26 à 28 du Code des marchés
publics.

III – Objet de l’appel d’offres : Organisation de séjours de vacances hiver pour des enfants âgés de 6 à 17
ans.

IV – Allotissement : Les prestations sont réparties en 3 lots.

V – Nature des prestations :
• Lot 1 : Séjour d’activités autour de la découverte de l’environnement montagnard :
Effectif : 20 enfants âgés de 6 à 8 ans, 2 animateurs et 1 directeur
Période : Du 17 au 21 février 2014 inclus
Lieu : Hautes-Pyrénées ou Haute-Garonne ou Pyrénées-Atlantiques
• Lot 2 : Séjour d’activités autour de la pratique du ski alpin :
Effectif : 40 enfants âgés de 7 à 12 ans, 5 animateurs et 1 directeur
Période : Du 16 au 22 février 2014 inclus
Lieu : Hautes-Pyrénées ou Haute-Garonne ou Pyrénées-Atlantiques
• Lot 3 : Séjour d’activités autour de la pratique du ski alpin et du snowboard :
Effectif : 30 jeunes âgés de 13 à 17 ans, 3 animateurs et 1 directeur
Période : Du 23 février au 01 mars 2014 inclus
Lieu : Hautes-Pyrénées ou Haute-Garonne ou Pyrénées-Atlantiques ou Pyrénées Orientales ou Catalogne

Durée du marché : 1 an.
VI – Montant du marché : A titre indicatif, la commune a alloué en 2013 les montants ci-après :
Lot 1 : 7 050 E TTC
Lot 2 : 17 500 E TTC
Lot 3 : 16 300 E TTC
VII – Retrait des dossiers : Le dossier de consultation pourra être téléchargé à l’adresse de
dématérialisation suivante : www.synapse-ouest.com
VIII – Références et justifications à produire :
Références de prestations identiques.
Copie des attestations d’assurance des locaux et terrains mis à disposition.
Copie des derniers procès-verbaux des commissions de sécurité des bâtiments concernés.
IX – Jugement et classement des offres : Les critères pris en compte pour le jugement des offres sont les
suivants :
valeur technique : 60%
approche Agenda 21 : 10%
prix : 30%
X – Date limite de remise des offres : Les offres devront parvenir à Monsieur le Maire, Hôtel de Ville,
avenue Desclaux, 33370 Artigues-près-Bordeaux avant le 19 octobre 2013 16 heures.
XI – Date d’envoi de l’avis à la publication : Le 19 septembre 2013.
XII – Renseignements complémentaires : Tous renseignements complémentaires pourront être obtenus auprès
de :
Davis Le Bourhis, responsable pôle Séjours, Mairie d’Artigues-près-Bordeaux, Tél. : 05 56 38 50 63 ou
Christophe Fleurier, Directeur du service Education Jeunesse Sports Vie associative, Mairie
d’Artigues-près-Bordeaux, Tél. : 06 73 09 63 54

Organisation des centres de vacances 2014..

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de Mérignac.
Correspondant : direction des Finances – service de la Commande Publique, direction des Finances Service Commande
Publique 33700 Mérignac tél. : 05-56-55-66-00 poste : 8801 télécopieur : 05-56-55-66-63 courriel : marches.publics@merignac.com adresse internet : http://www.merignac.com.
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : organisation des centres de vacances 2014.

Catégorie de services : 24.
C.P.V. – Objet principal : 55240000.
Lieu d’exécution .
Code NUTS : FR612.

Caractéristiques principales :
consultation en procédure adaptée selon les dispositions de l’article 30 du Code des marchés publics, en vue
d’organiser des séjours de vacances durant l’année 2014 pour les enfants de la Ville de Mérignac
Refus des variantes.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
financement assuré par les ressources propres de la Ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : groupement
solidaire au moment de l’attribution.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Conditions de participation :
Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou
travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois
dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations
de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur
économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout
moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de
l’accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des
certificats reçus.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération :
- adéquation de la réponse avec les attentes exprimées dans le cctp : 55 % ;
- prix : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 octobre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des
offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice : 2014-001.
Renseignements complémentaires : le marché, à bons de commande, est valable de sa date de notification
jusqu’au 31 décembre 2014.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : www.merignac.com.
Dce délivré gratuitement.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir le règlement de consultation.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947
33063 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-99-38-00 courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr télécopieur : 05-56-24-39-03.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
relatifs aux Marchés Publics 4 esplanade Charles de Gaulle 33077 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-90-65-30 télécopieur :
05-56-90-65-00.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 un séjour à la montagne pour les 8-12 ans.
Un séjour à la montagne pour les 8-12 ans.
C.P.V. – Objet principal : 55240000.
Lot(s) 2 un séjour nature et multi activités pour les 7 – 12 ans.
Un séjour nature et multi activités pour les 7 – 12 ans.
C.P.V. – Objet principal : 55240000.
Lot(s) 3 un séjour à la mer pour les pré adolescents de 12 à 14 ans.
Un séjour à la mer pour les pré adolescents de 12 à 14 ans.
C.P.V. – Objet principal : 55240000.
Lot(s) 4 un séjour à la mer pour les 7 – 12 ans.
Un séjour à la mer pour les 7 – 12 ans.
C.P.V. – Objet principal : 55240000.
Lot(s) 5 deux séjours à la montagne pour les 7 – 12 ans.
Deux séjours à la montagne pour les 7 – 12 ans.
C.P.V. – Objet principal : 55240000.
Lot(s) 6 deux séjours à la campagne pour les 7 – 12 ans.
Deux séjours à la campagne pour les 7 – 12 ans.
C.P.V. – Objet principal : 55240000.
Lot(s) 7 un séjour à la campagne pour les 7 – 9 ans.
Un séjour à la campagne pour les 7 – 9 ans.
C.P.V. – Objet principal : 55240000.
Lot(s) 8 un séjour à Paris pour les 9 – 12 ans.
Un séjour à Paris pour les 9 – 12 ans.
C.P.V. – Objet principal : 55240000.

Prestations d’agence de voyages -année 2014..

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de Villenave d’Ornon.
Correspondant : M. le maire, B.P. 97 33883 Villenave-d’ Ornon Cedex.

Objet du marché : prestations d’agence de voyages – année 2014.

Catégorie de services : 27.

Caractéristiques principales :
marché a bons de commande
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2014.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
financement par le budget de la ville – paiement à 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les justificatifs à produire sont indiqués dans le cahier des clauses particulières.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges
(règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 septembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice : 13-077.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers seront
téléchargeables sur le site www.marchespublics.aquitaine.fr .
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres pourront être :
Soit déposées au service animations loisirs de Villenave d’ornon Direction d’ornon, route de Léognan, 33140
Villenave d’ornon,
soit être envoyées:
par voie électronique à l’adresse suivante : www.marchespublics.aquitaine.fr. Dans ce cas, il sera
également accepté une remise de plis sur support papier ou support physique électronique (C.D. Rom ou équivalent) à
titre de copie de sauvegarde
en format papier par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse: Hôtel de Ville – service Animations
Loisirs – B.P. 97 – 33 883 villenave d’ornon Cedex
Mentions devant figurer sur l’enveloppe :
« Marché adapté »
« Prestations d’agence de voyage – année 2014- lot n° »
« Ne pas ouvrir »
Date d’envoi du présent avis à la publication : 2 septembre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus : service animations
loisirs.
Correspondant : Mme chevrignac, tél. : 05-57-99-52-30.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus : service
juridique.
Correspondant : Mme baquerin, tél. : 05-56-75-69-88.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de bordeaux 9 rue tastet 33000
Bordeaux.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
service juridique de la ville de villenave d’ornon B.P. 97 33883 Villenave-d’Ornon Cedex.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 01 – voyage à paris.
Lot 02 – randonnée dans le Cotentin.
Lot 03 – voyage en andalousie.
Lot 04 – vélo sur l’île de Ré.
Lot 05 – voyage à barcelone.
Lot 06 – voyage en Ardèche.
Lot 07 – randonnée au maroc.

Préparation de repas pour le restaurant scolaire des écoles de la commune de preignac et fourniture de goûter pour l’accueil périscolaire.

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Commune de Preignac.
Correspondant : Commune de preignac, 1 place de la mairie 33210 Preignac tél. : 05-56-63-27-39 télécopieur :
05-56-63-80-28 courriel : aurelien.linke@preignac.fr adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : préparation de repas pour le restaurant scolaire des écoles de la commune de preignac et
fourniture de goûter pour l’accueil périscolaire.

Catégorie de services : 27.
L’avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2014.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges
(règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 septembre 2013, à 12 heures.

Autres renseignements :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des
entreprises est remis gratuitement à tout candidat qui en fera la demande soit :
- par courrier à l’adresse figurant en page 1 du présent règlement de la consultation,
- par télécopieur au 05 56 63 80 28
- par e-mail à l’adresse suivante : mairie@preignac.fr
- le dossier de consultation des entreprises sera accessible sur la plateforme marché public sur www.e-marchespublics.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pli cacheté sera expédié par lettre recommandée avec avis
de réception postal ou, être remis contre récépissé à l’adresse de la mairie de preignac.
Par ailleurs, les offres pourront être remises de manière dématérialisée sur la plateforme de marchés publics de
la commune sur le site : www.e-marchespublics.com.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 29 août 2013.

Organisation de classes de neige

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de Talence.
Correspondant : M. le maire, boîte postale 10035 33401 Talence Cedex tél. : 05-56-84-34-62 télécopieur :
05-56-84-78-58 courriel : achatsmarches@talence.fr.
Adresse internet du profil d’acheteur :
http://marchespublics.aquitaine.fr.

Objet du marché : organisation de classes de neige.

Catégorie de services : 17.
Lieu d’exécution .
Code NUTS : FR61.
L’avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commandes à prix fermes et non actualisables.
Montant minimum : 18 000 €o(s) (T.T.C.) – montant maximum : 72 000 €o(s) (T.T.C.)
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d’exécution : à compter du 1er janvier 2014 et jusqu’au 30 avril 2014.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
financement des prestations : sur la base du budget de la Mairie de Talence
Mode de règlement : virement par mandat administratif sous 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- : les soumissionnaires devront fournir:
- une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou autre)
- toutes les pièces prévues aux articles 44 et 45 du CMP, datées et signées (formulaire Dc2 et annexes, ou autres)
avec les précisions suivantes, pour évaluer leurs capacités professionnelles, techniques et financières :
- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé. -Prestations prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une
déclaration de l’opérateur économique.
- certificats de qualifications professionnelles (certificat d’identité professionnelle-).
- chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3
derniers exercices disponibles.
- effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières
années.
- matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Copie de l’habilitation de la structure d’accueil par l’education Nationale avec le n° d’agrément
- copie du dernier rapport de la commission de sécurité de la structure d’accueil
- dans le cas où la structure d’accueil gère elle-même les activités sportives, copie du récépissé de
déclaration de la structure d’accueil auprès du ministère des sports.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération :
- valeur technique de l’offre (mémoire technique)(note sur 20) : 60 % ;
- calendrier proposé (mémoire technique)(note sur 20) : 30 % ;
- prix des prestations (note sur 20) : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 septembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice : 13-36.
Renseignements complémentaires : – Lieu de retrait du DCE et de remise des offres :
Mairie de Talence, Service Achats et Marchés, (du lundi au jeudi de 12h45 à 19h15 et le vendredi de 8h45 à 12 heures
et de 12h45 à 16 heures), Bureau 106 bis, B.P. 10035, 33401 Talence Cedex.
Les soumissionnaires transmettent leur pli:
soit contre récépissé
soit par tout courrier permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de sa réception et d’en
garantir la confidentialité
soit par voie électronique. Les modalités de transmission sont celles offertes par la Mairie de Talence sur la
plate-forme: www.marchespublics-aquitaine.org. Cette plate-forme de dématérialisation permet:
- de télécharger le D.C.E. Correspondant. Bien que l’identification des opérateurs économiques pour accéder aux
documents de la consultation ne soit pas obligatoire, l’identification leur permet d’être tenus informés
automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il
appartiendra aux opérateurs économiques de détecter et récupérer par leur propres moyens les informations
communiquées.
- de répondre de façon électronique aux consultations.
Les documents contractuels émis par la collectivité ne doivent pas être modifiés. Les documents électroniques ont
des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.
Pour répondre à la consultation sous forme dématérialisée via la plate-forme, la personne habilitée à engager le
soumissionnaire doit êtretitulaire d’une signature électronique référencée.
l’opérateur économique est libre d’utiliser le certificat de son choix si celui-ci remplit les obligations minimales
résultant du référentiel général de sécurité (Rgs: www.references.modernisation.gouv.fr) ou des
conditions de sécurité équivalente. Les formats de signature Xades, Pades et Cades, ou tous ceux y étant conformes,
sont acceptés.
En outre, le certificat de signature électronique devra correspondre aux préconisations du niveau ** du Rgs.
1°Lorsque le certificat de signature émane de la liste de confiance française ou d’une liste de confiance d’un autre
Etat-Membre (pour les certificats qualifiés, équivalents au niveau 2* du Rgs), c’est-à-dire qu’il peut être relié
à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France par le ministère chargé de la réforme de
l’etat (www.references.modernisation.gouv.fr) et pour les autres Etats-Membres par la Commission européenne
(https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-mp.xml; https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf), la conformité
du produit au RGS est présumée, et les seules vérifications à opérer sont celles du niveau de sécurité ** et bien
sûr, de la validité de la signature elle-même. Le signataire n’a pas à fournir d’autres éléments que ceux
permettant la vérification de la validité de la signature.
2° Lorsque l’opérateuréconomique utilise un certificat de signature électronique non référencé sur une liste de
confiance, il s’assure que le certificat qu’il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé, et transmet
tous les éléments nécessaires (adresse du site internet de référencement dans le pays tiers, preuve de la
qualification du prestataire ou du produit, adresse de l’autorité de certification qui a délivré le certificat de
signature, qui mentionne la politique de certification-) pour permettre de procéder gratuitement à la vérification de
la validité de la signature, de l’intégrité du document et donc de cette conformité au Rgs.
Tous les documents, pièces et certificats, relatifs à la candidature et à l’offre, qui auraient été signés à la
main dans le cadre d’une procédure papier doivent être signés électroniquement dans le cadre d’une procédure
dématérialisée.
Attention, un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip. De même, les documents papiers signés à la
main, avant d’être numérisés à l’aide d’un scanner, n’ont pas valeur d’original. Ils n’engagent donc pas la
société sur l’offre qu’elle remet.
Les frais d’accès au réseau sont à la charge de chaque soumissionnaire.
La collectivité n’accepte pas les plis remis par une voie électronique autre que via la plate-forme dédiée à cet
effet.
Afin d’éviter qu’un pli transmis électroniquement soit déclaré irrecevable en raison:
de la présence d’un programme informatique malveillant (virus)
d’une réception hors délai (aléas de transmission)
d’une ouverture impossible
les soumissionnaires peuvent parallèlement à l’envoi électronique adresser au pouvoir adjudicateur une copie de
sauvegarde des plis sur support physique électronique (Cd-Rom Dvd-Rom, clé Usb…) ou bien sur support papier (par
tout courrier permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de sa réception et d'en garantir la
confidentialité ou par dépôt contre récépissé).
Cette copie des dossiers est destinée à se substituer (sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans
les délais), en cas d’anomalie, aux dossiers des offres transmises par voie électronique au pouvoir adjudicateur.
Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : « Copie de sauvegarde ». Les documents
figurant sur ce support doivent être revêtus de la signature électronique.
Le soumissionnaire qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une
transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais
impartis pour la remise des plis.
Sans préjudice des dispositions relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si
plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue,par
voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des
offres.
Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l’authenticité des informations
transmises au nom des membres du groupement.
- Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la constitution de leur
dossier, les soumissionnaires devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres,
une demande écrite (par courrier permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de sa réception et
d’en garantir la confidentialité, par télécopie ou par e-mail par le biais de la plate-forme www.marchespublics-aquitaine.org ) à :
Mairie de Talence – service Achats et Marchés
B.P. 10035
33401 TALENCE Cedex
télécopieur : 05.56.84.78.58
de 12h45 à 19h15 du lundi au jeudi et de 8h45 à 12 heures et de 12h45 à 16 heures le vendredi
une réponse sera adressée en temps utile à toutes les sociétés ayant demandé un dossier de consultation.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 16 août 2013.

Exploitation de distributeurs automatiques de boissons pour le CHU

SECTION I : AUTORITÉ DÉLÉGANTE ET ADRESSE 

I.1) Nom et adresse : CHU Bordeaux, 2 rue Dubernat, à l’attention de M. Directeur General, F – 33404 Talence
cedex, Tél : 0557820080, Email : responsables-restauration.dali@chu-bordeaux.fr, Fax :
0556794735 
Adresse générale de l’autorité délégante : http://www.chu-bordeaux.fr 
Adresse du profil d’acheteur : https://www.achats-hopitaux.com 

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact
susmentionné(s) 
I.2) Nature de l’autorité délégante : Autre : chu de bordeaux. 

SECTION II : OBJET DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC 

II.1) Intitulé de la délégation de service public : AOT exploitation de distributeurs automatiques de
boissons 
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : Chapitre IV de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993
relatif à la publicité des délégations de service public
ou article L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales, article L. 2124-4 CGPPP 
II.3) Objet de la délégation : Exploitation de distributeurs automatiques de boissons 
Domaine de la délégation : Autre : AOT exploitation de distributeurs automatiques de boissons 
Durée de la délégation : 5 ans. 
Autres précisions : La convention prendra effet le 01 janvier 2014. 
Les autorisations d’occupation du domaine public pour l’exploitation d’appareils de distribution automatique
feront l’objet de conventions prenant effet au 1er janvier 2014 pour une durée de cinq ans, renouvelable deux fois
pour une période d’un an par décision expresse du CHU de Bordeaux.. 
Lieu principal d’exécution de la délégation : Groupe pellegrin bordeaux, hôpital saint-andre, groupe sud, 33000
Bordeaux 
Code NUTS : FR612 
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 55330000 

SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION 

SECTION IV : PROCÉDURE

 
IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’autorité délégante : 13S0011.
IV.2) Modalités de présentation des candidatures : IV.3) Condition de délai : Si elle n’est pas prévue dans le
réglement de la consultation, date limite de réception des offres : 07 octobre 2013 à 12 h 00 
IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français. 
IV.5) Critères de sélections des offres : Se référer au réglement de la consultation 

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 

V.3) Procédures de recoursV.4) Date d’envoi du présent avis : 12 août 2013.